Fusion des régions et équilibre des territoires: la DRAAF à Clermont-Ferrand

Suite à la communication gouvernementale présentée lors du conseil des ministres du 23 avril dernier au sujet de la réforme de l’administration territoriale, j’avais souhaité écrire au Premier ministre afin de l’alerter sur les risques potentiels de déséquilibre entre les territoires de la future grande région Auvergne-Rhône Alpes.

Vous trouverez ci-dessous ce courrier, dans lequel j’appelais de mes vœux “un signal concret de rééquilibrage en actant l’implantation à Clermont-Ferrand de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.”

courrier au Premier ministre

Vous trouverez ci-dessous la réponse que vient de me faire parvenir le Premier ministre, dans laquelle il acte la décision d’implantation du siège de la DRAAF à Clermont-Ferrand.

réponse du Premier ministre

 

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Le Premier ministre me missionne sur la réforme des dotations de l’Etat aux Collectivités locales

Par un décret publié ce matin au Journal Officiel, Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, vient de me charger d’une mission temporaire auprès de la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale et du Secrétaire d’Etat au Budget.

Cette mission d’une durée de cinq mois, que je vais mener avec Monsieur Jean GERMAIN, Sénateur d’Indre-et-Loire, consiste à déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales pourra atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le Gouvernement.

Nous aurons à établir un état des lieux des modes de financement des collectivités locales, à proposer des pistes d’amélioration et de simplification notamment concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), à analyser la pertinence des critères d’éligibilité et de répartition des différents concours financiers de l’Etat. Dans le cadre de la réforme territoriale, nous devrons bien entendu nous assurer de la cohérence de ces concours financiers avec les évolutions engagées.

Voici la lettre de mission  signée du Premier ministre qui indique que ce « rapport constituera le fondement de la concertation qui sera conduite avec les représentants des collectivités locales, et servira de référence aux travaux qui seront réalisés par le comité des finances locales en amont du prochain projet de loi de finances. »

En effet, le Gouvernement souhaite intégrer des éléments de cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

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