Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif en janvier 2018

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait engagé dès 2016 afin d’être mis en place en 2018.
L’impôt sur le revenu représente actuellement un cinquième des recettes de l’Etat, soit 75,4 milliards d’euros en 2014. Il était payé par 17,6 millions de foyers fiscaux en France en 2014, soit 47,5% des foyers.
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Ce mode de prélèvement concerne déjà un peu plus de la moitié des prélèvements obligatoires en France. C’est le cas par exemple du prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) ou des cotisations sociales. Le prélèvement à la source permet de rendre la procédure plus prévisible, plus simple, donc mieux acceptée. Cette réforme permettra également une entrée en vigueur plus rapide des nouvelles dispositions fiscales, ainsi qu’un meilleur recouvrement de l’impôt et des économies de gestion pour l’Etat.
Cette réforme ne remet pas en cause les principes de l’impôt sur le revenu. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sa familiarisation et sa conjugalisation, la prise
en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts, seront maintenus.
Concernant les modalités de mise en application de cette réforme, et contrairement à ce qui a était soutenu par de nombreux médias mal informés, il n’est pas question de faire payer deux fois l’impôt sur le revenu en 2018, ni de faire une année blanche. En 2017, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus de 2016 (avec l’ancien système), et en 2018, sur les revenus de 2018 avec la mise en place du prélèvement à la source.
Le calendrier de mise en application de la réforme a été dévoilé par le Gouvernement. Dès la rentrée 2015, un débat parlementaire et une concertation avec les partenaires sociaux auront lieu sur le prélèvement à la source dans la perspective de la rédaction d’un livre blanc. Fin 2016, le projet de loi de finances pour 2017 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source. Celui-ci sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018.

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DES IMPOTS EN MOINS POUR LES PERSONNES MODESTES

Les impôts sont devenus trop lourds, 60 milliards de plus ces dernières années : 30 décidés par la droite, 30 par la gauche. Beaucoup trop de français sont devenus imposables, alors même que leur situation ne s’était pas améliorée, et ce n’est pas juste. Le gouvernement vient de décider un allègement de l’impôt pour les contribuables les plus modestes et je m’en réjouis.

Cet allègement, bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 millions de ménages de ne plus être soumis à l’impôt et ce dès cette année. Cela représente un milliard d’impôt en moins  et donc un milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus pour les français les plus modestes, qu’ils soient salariés ou retraités. Cette mesure sera financée pour moitié grâce à la lutte contre la fraude fiscale.

Dans cette période particulièrement difficile, des efforts sont demandés à tous les français, mais des efforts en fonction des possibilités de chacun. Membre de la commission des finances et de la majorité, je vais m’attacher à traduire ses mesures dans le prochain projet de loi de finances rectificatives qui sera adopté en juin. Ces mesures positives viennent s’ajouter au gain net de pouvoir d’achat de 500 euros par an pour un salarié au SMIC, à travers la diminution des charges salariales dès le 1er janvier 2015.

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