Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel décidait d’abroger le délit de harcèlement, considérant que celui-ci était mal défini par la loi.

Comme s’y était engagé le Président Hollande, cette décision imposait au Parlement d’agir très vite afin d’éviter que des procédures ne soient classées sans suite car sans fondement juridique.

Je tiens à saluer la qualité du travail effectué, en si peu de temps, par les ministres de la Justice, Christiane TAUBIRA, et des Droits des femmes, Najet VALLAUD-BELKACEM.

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