Question écrite et réponse sur les entreprises de transport routier de voyageurs

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises de transport routier de voyageurs. Selon la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui représente cette profession, la […]

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Question écrite et réponse sur Autoroutes – illégalité potentielle d’un décret et obligation d’abroger

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l’illégalité potentielle du décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, qui établit les modalités de fixation et de révision des tarifs des péages des […]

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Explications de vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022

Mme la présidente. Mes chers collègues, si vous voulez bien mettre fin à vos conversations particulières, nous pourrons entendre Mme Christine Pires Beaune.Vous avez la parole, madame la députée. Mme Christine Pires Beaune. L’examen du dernier projet de loi de finances du quinquennat touche à sa fin. Tous ont été marqués par les multiples crises que notre […]

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Question écrite et réponse sur les fonds labellisés Relance – région AURA

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les fonds labellisés Relance. La première réunion du comité de suivi de ce label a eu lieu le 2 mars 2021, permettant d’établir un premier bilan : 147 fonds ont été labellisés […]

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Question écrite et réponse sur la suppression de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN)

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). En effet, celui-ci prévoit à son article 13 la suppression de l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 […]

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