Commission des finances : rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales

Mme Christine Pires Beaune. Alors que le gouvernement qui a conduit la réforme des régions espérait en tirer des économies – 10 milliards d’euros, selon les dires d’un secrétaire d’État rapportés dans Le Monde du 13 juin 2014 –, la réalité est tout autre, comme vous le démontrez. La Cour souligne en particulier le choix […]

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Question écrite et réponse sur la maladie de Lyme

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau système gradué de soins que le ministère s’apprête à mettre en œuvre dans le domaine de la maladie de Lyme, en synergie avec les agences régionales de santé. Ce nouveau système gradué […]

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Communiqué du groupe socialistes et apparentés : Nous voulons plus de justice et moins de carbone, pas l’inverse !

Ce mardi commence le débat budgétaire. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vont continuer de creuser les inégalités. Pour les Français les plus pauvres, c’est le budget de la quintuple peine : 1. En concentrant sa politique sur les baisses d’impôts, le […]

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Commission des finances : audition de la Cour des Comptes sur la fiscalité environnementale

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de la réunion de la commission des finances du mercredi 18 septembre 2019 sur la fiscalité environnementale. Mme Christine Pires Beaune. Votre rapport laisse apparaître l’aspect régressif de la fiscalité énergétique pour les ménages, avec un taux d’effort énergétique quatre fois plus élevé pour les 20 % des ménages […]

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Communiqué de presse de l’observatoire de l’éthique publique (dont je suis adhérente) du 22 septembre 2019

L’Observatoire de l’éthique publique se félicite de la parution au journal officiel ce 22 septembre 2019 du décret n°2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039121001& categorieLien=id.) Jusqu’à présent, le statut des anciens Premiers ministres était régi par un décret du 22 octobre 2017 non publié (!) dont la légalité […]

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