Question écrite et réponse sur la situation des palestiniens de Jérusalem

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La situation des Palestiniens vivant sous occupation israélienne dans cette ville hautement symbolique ne cesse d’empirer. Ils sont privés de tout droit élémentaire : droit à l’éducation, à […]

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Question écrite et réponse sur la vente de cartouches de chasse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la vente de cartouches destinées à la chasse. Un agrément d’armurier est désormais nécessaire pour vendre des armes ou des cartouches. Cet agrément est subordonné à l’obtention d’une qualification professionnelle d’armurier, soit sous la forme d’un diplôme d’armurier, […]

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Question écrite et réponse sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée. En application de la règle de l’unicité de l’allocataire, les prestations familiales, à l’exception des allocations familiales, ne […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste : Covid 19 – La majorité dissout la Commission d’enquête, nous en appelons au Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour rétablir dans ses droits l’Assemblée nationale

Lors d’une réunion à huis-clos à l’ordre du jour flou, la majorité a dissous la mission d’information sur la gestion de la crise sanitaire. Pour mémoire, le 24 mars 2020, le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand s’est engagé en Conférence des présidents à ce que cette mission assure le contrôle de l’état d’urgence sanitaire « […]

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Question écrite et réponse sur la situation des sages-femmes

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes, qui se disent les grandes oubliées du « Ségur de la santé ». Comme les autres professions médicales, les sages-femmes subissent également de plein fouet la crise de l’hôpital public […]

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