Question écrite et réponse sur la réforme du 100% santé en optique

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « 100 % santé » en optique. Ce projet ambitieux du quinquennat connaît des débuts compliqués. Les opticiens étaient pourtant prêts, dès le 2 janvier 2020, à porter cette réforme, notamment […]

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Question écrite et réponse sur la situation au Liban

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban. Le 4 août 2020, la capitale du Liban a été victime d’une succession de deux explosions. La plus puissante, provoquée par 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées dans la […]

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Question écrite et réponse sur l’élaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la future politique agricole commune (PAC) pour les années 2023 à 2027 et plus précisément sur le plan stratégique national (PSN) que doit élaborer la France. Ce dernier doit comprendre les exigences fixées dans un […]

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Communiqué de presse – groupes de gauche de l’Assemblée nationale –

74 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Nous estimons notamment que les dispositions concernant le « passe sanitaire […]

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Communiqué de presse des groupes de gauche de l’Assemblée nationale sur la loi climat

67 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience. Le Conseil constitutionnel a historiquement consacré l’obligation de ne pas priver certains droits et principes constitutionnels de […]

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