Communiqué de presse : Taxer le carbone aérien pour financer les transports du quotidien Le Gouvernement dit « non » il y a trois semaines aux députés Socialistes et apparentés, et reprend maintenant l’idée à son compte

La Ministre des transports vient d’annoncer la création d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France : ceci revient à taxer le carbone aérien. Cette idée a été proposée par les députés Socialistes & apparentés lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi mobilités via un amendement visant […]

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Question au gouvernement sur les EHPAD

Vous trouverez ci-dessous la question au Gouvernement que j’ai posée, et la réponse du gouvernement, sur le transfert d’EHPAD Public au privé, le mardi 9 juillet 2019.   M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Julien Borowczyk, député […]

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Question écrite et réponse sur la délivrance des reçus fiscaux en cas de décès

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la délivrance des reçus fiscaux en cas de décès. Lorsqu’un citoyen emploie une aide-ménagère en chèque emploi service et que ce citoyen décède, ce sont les légataires qui doivent payer le dernier salaire et […]

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Question écrite et réponse sur les titre de circulation avec la mention “collection”

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le traitement du cas particulier des demandes d’obtention d’un titre de circulation porteur de la mention « collection » sur la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour chacune de ces demandes, une attestation […]

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Communiqué de presse du groupe socialistes et apparentés : Avec le Gouvernement d’Emmanuel Macron, plus de 1 million de personnes vont perdre 100 euros par mois d’APL !

Depuis 2017, le gouvernement a baissé, en moyenne, de 15 euros par mois les APL (Aides personnalisées au logement) pour tous les bénéficiaires : • 5 euros de moins à l’été 2017, encore 5 euros par mois de moins en octobre 2018 (du fait de la non revalorisation des APL avec l’inflation) et encore une […]

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