Budget européen: la négociation ne fait que débuter

Le Conseil européen a réuni les 7 et 8 février les chefs d’Etats et de gouvernements dans le but de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne pour les années 2014 à 2020. Il ne s’agissait pas précisément de fixer le budget de l’Union, mais de fixer les plafonds dans chaque grand domaine de dépenses pour les 7 prochaines années.

Il convient tout d’abord de constater le contexte politique dans lequel a été trouvé ce compromis, qui reflète forcément le rapport des forces politiques actuel au sein du Conseil. 21 des 27 participants étaient des conservateurs libéraux, fermement décidés à étendre à toute l’Europe les politiques d’austérité qui mettent à mal leurs propres pays.

Ainsi l’accord, en l’état, s’il n’est pas satisfaisant, constitue le moins mauvais des compromis qui pouvait être trouvé afin de concilier à la fois les impératifs de consolidation budgétaire et de stimulation de la croissance.

Le Président de la République, bien que fortement minoritaire au sein du Conseil, a pu défendre l’exigence d’une réorientation de l’Europe en faveur de la croissance, de l’emploi et de la solidarité.

En effet, il a obtenu que la Politique Agricole Commune (PAC) soit préservée, en maintenant une stabilité des aides directes pour les agriculteurs français; une amélioration des règles de cofinancement du développement rural; ainsi que le maintient de la règle du verdissement de 30% des paiements directs.

François Hollande a aussi obtenu des garanties importantes en faveur de la politique de cohésion, en créant une nouvelle catégorie de “régions en transition”, dotée de 31 milliards d’euros, et dont l’Auvergne pourra bénéficier. 6 milliards de crédits spéciaux ont également été dégagés pour l’emploi des jeunes.

Enfin, à sa demande, les crédits consacrés à la croissance et à la compétitivité augmenteront de près de 38%.

Sur cette base insatisfaisante, toutefois préférable à un constat d’échec, le Parlement Européen a désormais toutes les cartes en main afin d’améliorer l’accord. En effet, s’il vote contre le budget pluriannuel qui lui sera présenté en juillet, celui-ci sera retoqué sans que l’Union ne plonge dans la crise, car le budget de l’année 2013 serait alors tout simplement reconduit en 2014, ainsi que chaque année suivante jusqu’à ce qu’un compromis acceptable soit enfin trouvé entre le Parlement et le Conseil.

La négociation ne fait donc que débuter, et je sais que nous pouvons compter en particulier sur les députés européens socialistes français pour améliorer cet accord.

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