Résultat de mon contrôle sur le dispositif de réduction d’impôt Censi Bouvard, sur le crédit d’impôt recherche et sur les règlements d’ensemble en matière fiscale

En ma qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements, j’ai conduis des travaux, ce printemps, sur le dispositif de réduction d’impôt Censi Bouvard, sur le crédit d’impôt recherche et sur les règlements d’ensemble en matière fiscale, en sa qualité de rapporteur spéciale des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. Les résultats de ces travaux sont exposés dans la note ci-jointe.

Bonne lecture !

Partager :
  • Twitter
  • Facebook