Mon nouveau rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal tome II : la dotation de soutien à l’investissement local

Je vous prie de trouver ci-après le second tome relatif à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La commission des finances qui avait décidé de prolonger, sur ma proposition ce travail, m’a reconduite, aux côtés de mon collègue de la majorité François JOLIVET, co-rapporteure de la mission.

Comme je l’avais fait pour le premier tome, nous avons examiné l’exécution locale des crédits en sollicitant un échantillon représentatif de vingt départements métropolitains et d’outre-mer. Nous avons également fait appel aux préfectures de région compte tenu des spécificités de la DSIL, qui pour rappel obéit à une logique d’appels à projets déconcentrés pilotée au niveau régional.

Dans ce rapport, nous formulons 14 recommandations qui permettraient une meilleure gestion de cette dotation. Je forme le vœu que la représentation nationale s’en inspire lors de l’examen des prochains projets de lois de finances pour améliorer ce dispositif de financement de l’investissement des collectivités locales.

Par ailleurs, j’ai souhaité apporter des compléments sur la DETR. Vous constaterez que l’enveloppe départementale allouée au Puy-de-Dôme est de nouveau en baisse, mettant en difficulté les services préfectoraux, contraints d’écarter de très nombreux projets.

Je vous souhaite une agréable lecture !

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