Question écrite et réponse sur les fonds labellisés Relance

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les fonds labellisés Relance. La première réunion du comité de suivi de ce label a eu lieu le 2 mars 2021, permettant d’établir un premier bilan : 147 fonds ont été labellisés au 1er mars, pour un encours actuel de 13 milliards d’euros. Une majorité de ces fonds (55) sont accessibles aux épargnants par l’assurance-vie, les plans d’épargne en actions ou la souscription en direct. Ils sont massivement investis dans les fonds propres des entreprises françaises, notamment des PME et ETI. Ces fonds permettent d’apporter des ressources nouvelles aux entreprises françaises et certains d’entre eux sont très régionalisés. Aussi, elle lui demande de lui communiquer la liste des 147 fonds labellisés par le comité de suivi et de lui préciser ceux qui auraient fléchés des ressources ou financements pour le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Texte de la réponse

La liste des fonds d’investissement ayant obtenu le label Relance ainsi que ceux ayant fléché des financements pour le territoire de la région Auvergne-Rhône Alpes est suivie de près par le Gouvernement. Pour rappel, l’objectif de ce label, lancé le 19 octobre 2020 par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, est de favoriser la souscription par les épargnants de fonds investissant dans les fonds propres des entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire françaises, afin de mobiliser une partie de l’épargne accumulée pendant la crise de la Covid-19 en faveur de l’économie réelle et de la relance. Le premier semestre de labellisation est très satisfaisant, avec 185 fonds labellisés au 30 juin, ce qui témoigne de la bonne appropriation de ce dispositif par les sociétés de gestion. La liste des fonds labellisés est accessible sur le site de la direction générale du Trésor, qui décerne le label sur la base du dossier déposé par les sociétés de gestion. Elle est téléchargeable au lien suivant : Présentation du label « Relance » : orienter l’épargne vers le financement de long terme des entreprises françaises | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr). S’agissant des fonds ayant fléché des ressources ou financements pour le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs placements labellisés peuvent d’ores et déjà être identifiés : – « Fab-Aura », de la société de gestion Altis Capital, dont la thèse d’investissement est centrée sur le financement en fonds propres du passage de petites et moyennes entreprises industrielles basées en Auvergne-Rhône-Alpes au statut d’entreprises de taille intermédiaire structurantes ; – « Opportunités Régions 3 », de la société de gestion Sofimac IM, dont la phase d’investissement a récemment débuté mais dont les opérations financées par le précédent millésime de ce fonds ont porté pour moitié sur des sociétés implantées en Auvergne-Rhône-Alpes ;  – « FCPI Nexstage Capital Entrepreneurs » et « Nexstage Championnes III », de la société de gestion Nexstage AM, qui débutent leur phase d’investissement mais ont d’ores et déjà investi dans une société implantée en Savoie ; – « ISATIS Capital Vie & Retraite », dont les premiers investissements ont pour partie porté sur des sociétés implantées en Auvergne-Rhône-Alpes ; – « FPCI FONDS SOUVERAIN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES », de la société de gestion France Rebond Industrie Gestion, Société de Gestion du Groupe Siparex, dont les investissements sont fortement concentrés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. De nombreux fonds d’investissement s’ajouteront vraisemblablement à cette liste dans les mois à venir, lorsque les fonds de capital-investissement labellisés Relance se situeront dans une phase plus avancée de leur période d’investissement. Les données sur la localisation territoriale de leurs investissements seront transmises dans le cadre des obligations semestrielles de compte-rendu imposées aux placements labellisés – avec pour prochaines échéances les reportings de fin juin et fin décembre 2021.

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