Question écrite et réponse sur le chant choral

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les français pratiquant le chant choral. 3,5 millions de Français le pratiquent effectivement, soit 5 % de la population. La crise sanitaire a mis à l’arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité. La situation est économiquement destructrice pour les chefs de chœur, qui pour beaucoup ont perdu une part importante de leurs revenus et humainement difficile pour les chanteurs, qui y perdent un accès sensible et vivant à la culture et à un réseau d’amis. Depuis le premier confinement au printemps 2020, tous ont mis en œuvre des protocoles sanitaires exigeants. Ils ont pu être appliqués lors de reprises partielles de l’activité. Alors que la vaccination devrait permettre, à terme, de reprendre progressivement les activités chorales, les Français pratiquant le chant choral comme les structures et les professionnels concernés estiment que les décrets et règlementations qui encadrent aujourd’hui cette pratique ne permettra pas d’envisager une reprise sereine et équitable. En effet, les lieux de pratique collective sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et classés dans un type (L, X, R, V, O, etc.) au regard d’enjeux de sécurité physique (évacuation incendie particulièrement) et non de sécurité sanitaire. Les décrets qui encadrent les activités en temps de covid ont défini pour chacun de ces types d’ERP des restrictions d’activités très différentes et des régimes d’exception d’une complexité croissante. Or, à l’instar d’autres pratiques artistiques, et du fait de sa grande souplesse de mise en œuvre, le chant choral se pratique en France dans une grande diversité de lieux. Ainsi, pour une activité strictement identique du point de vue sanitaire, le lieu d’exercice à disposition définit des possibilités légales de reprise très différentes, générant un fort sentiment d’inégalité de traitement. Ils regrettent également que lesdits décrets ne proposent pas de normes positives sur certains points pourtant essentiels à la mise en sécurité des pratiques collectives, comme les taux de renouvellement d’air ou la durée de la pratique. Ils demandent que de nouvelles règlementations interviennent et soient recentrées sur les réalités sanitaires. Les structures et professionnels concernés demandent que la prochaine règlementation considère les modes concrets d’interaction sanitaire entre les participants à une activité collective (distance entre personnes, port du masque, niveau d’émission aérosols de l’activité pratiquée, durée de l’interaction). Ils demandent également que cette nouvelle règlementation considère encore les caractéristiques sanitaires effectives des lieux d’exercice (dimensionnement, taux de renouvellement de l’air,…), indépendamment de leur classification ERP, qui n’a pas de relation avec leur niveau de risque sanitaire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre au secteur de redémarrer dans de bonnes conditions, notamment sanitaires, lorsque cela sera pleinement possible.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l’ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les structures d’enseignement artistique dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire ont constamment évolué en fonction du risque épidémique. La réouverture de tous les établissements d’enseignement artistique est effective depuis le 19 mai dernier (décret n° 2021-606 du 18 mai 2021) pour tous les élèves, mineurs et majeurs (à l’exception de la danse avec contact pour les majeurs et de l’art lyrique en groupe pour tous). Seules les classes à horaires aménagés musique et danse, les classes préparatoires et les 3e cycles sont ouvertes à tous les élèves et dans toutes les disciplines. De même, dans les lieux couverts, les pratiques artistiques en amateur hors enseignement sont autorisées pour les mineurs à l’exception, jusqu’au 30 juin prochain, des pratiques vocales collectives. Pour les majeurs, la reprise d’activités n’est pas encore possible pour la danse avec contact, ni pour les pratiques vocales collectives. En extérieur, les activités encadrées sont possibles en respectant les gestes barrières, la distanciation sociale et le port du masque, en veillant à éviter tout regroupement de plus de 10 personnes. Depuis le 9 juin, deuxième étape du déconfinement, la pratique de la danse pour les élèves majeurs est autorisée, sans contact, dans les lieux couverts, dans le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Au 30 juin, lors de la troisième étape du déconfinement, la reprise des pratiques vocales collectives sera possible pour tous dans les lieux recevant du public en respectant les règles de distanciation sociale et avec port du masque. Des recommandations visant à la reprise des pratiques artistiques dans les meilleures conditions de sécurité ont été élaborées par le ministère de la culture, en lien avec les professionnels du secteur. Ces recommandations, sous forme de protocoles, ont été validées par le conseil interministériel de crise et communiquées aux associations représentatives du secteur. La concertation et le dialogue sont au cœur de la démarche du ministère de la culture pour permettre la reprise des pratiques culturelles des Françaises et des Français.

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