Mon nouveau rapport d’information sur « crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche » (CIR)

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place cette année 2021, dans le cadre de son rapport d’application de la loi fiscale (RALF), un groupe de travail sur le Crédit d’impôt Recherche (CIR). En ma qualité de rapporteur spéciale de la mission budgétaire « remboursement et dégrèvement », il m’a associé à ce travail avec mon collègue Francis Chouat, député de l’Essonne et rapporteur spécial de la mission budgétaire « recherche ».

J’ai présenté ce travail en commission des finances le 21 juillet dernier et vous trouverez ce rapport en consultant le lien suivant :

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