Question écrite et réponse sur la situation des forains

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des forains dont l’activité a pleinement cessé en raison de l’épidémie de covid-19. L’annulation de nombreuses fêtes estivales, foires et cirques a mis en péril l’activité saisonnière des industriels forains, ô combien importante pour leur survie. Alors que la haute saison démarrait pour eux, ce sont plusieurs dizaines de milliers de forains qui ont été obligés de stopper leurs activités, se retrouvant en conséquence à l’agonie économique. Grands oubliés des annonces gouvernementales en matière de déconfinement, les forains se retrouvent aujourd’hui incertains quant à la reprise de leur activité. Ce sont donc 35 000 familles de forains qui se retrouvent dans une situation difficile. Elle lui demande dès lors s’il entend reconnaître la singularité de ces professions, de clarifier la situation future de l’activité foraine et d’apporter un soutien économique à leurs activités annulées, afin de leur permettre de surmonter au mieux cette crise sanitaire et économique.

Texte de la réponse

Comme d’autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal de leur activité durant une période de l’année traditionnellement chargée pour elles. Pour aider ces entreprises à faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes. Malgré le déconfinement progressif, les métiers de l’événementiel ne reprendront pas leur niveau d’activité habituelle. Pour soutenir les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant cette phase de reprise délicate, le ministre de l’économie et des finances a présenté le 29 juin 2020 un plan de soutien spécifique des mesures très concrètes pour renforcer la trésorerie des entreprises comme le maintien du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020, le déblocage anticipé des plans d’épargne retraite et la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Les très petites entreprises (TPE) du secteur bénéficieront également d’exonérations de charges sociales pour la durée de leur fermeture administrative et de reports de charges fiscales. Pour les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle est prolongé, même si il a évolué. Ces entreprises peuvent solliciter un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qui sera maintenu jusqu’à la fin de l’année. Au 19 juin 2020, les banques françaises avaient accordées des prêts pour un montant de près de 42 Mds€ à plus de 458 000 TPE. Les entreprises peuvent également négocier un rééchelonnement des échéances de leurs emprunts bancaires le cas échéant. En cas de refus d’un octroi d’un prêt ou d’un rééchelonnement, elles peuvent saisir le Médiateur du crédit. Dans le cadre de la reprise progressive de leur activité, des échanges réguliers ont lieu entre les organisations professionnelles des entreprises foraines et la commission nationale des professions foraines et circassiennes placée auprès du Premier Ministre. Outre l’élaboration d’un protocole sanitaire adapté au secteur, ces échanges ont notamment permis d’étudier de nouvelles conditions d’exercice de ce métier dans le contexte sanitaire actuel. Dans le cadre de la politique de déconfinement progressif mis en œuvre par le Gouvernement, il est désormais possible, sous conditions, de créer des points d’animation dans les villes et villages durant la période estivale, des autorisations d’exploitation pourraient être accordées par les maires à des manèges isolés avec des précautions sanitaires analogues à celles appliquées par les commerces non alimentaires. Le Gouvernement a autorisé la reprise de certains événements culturels, avec toutefois une jauge limitée, et des protocoles sanitaires appropriés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l’acquisition de matériel de protection via le dispositif « Prévention COVID ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l’investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 €.

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