Délégation aux collectivités territoriales : audition de Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la ruralité

Mme Christine Pires Beaune. En premier lieu, pourriez-vous rappeler la date et l’ordre du jour du prochain CIR car j’ai perdu la connexion lorsque ce sujet a été évoqué ?

En second lieu, je souhaiterais connaître le nombre de sous-préfets à la relance et en savoir plus sur l’articulation avec les sous-préfets développeurs. Concrètement, qui sera en charge sur le terrain ?

Enfin, notre délégation pourrait-elle éventuellement commander, à des géographes et des sociologues, une étude sur la métropolisation sous l’angle des externalités négatives ? Ces études existent sous l’angle des externalités positives, mais pas sous l’angle négatif. Quels sont les impacts de la métropolisation en termes de sécurité, de pollution, de mobilité, de qualité de vie ? Serait-il possible d’obtenir des données objectives sur ces sujets ? Si j’aborde ce sujet, c’est parce que la crise sanitaire a fortement mis en exergue le problème de la concentration. Si un virus se propage dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de deux-cents résidents, deux-cents cas de contamination seront détectés, sans compter le personnel. Si ce même virus entre dans un EHPAD de quatre‑vingt  places, vous limitez la contamination. C’est un exemple quelque peu dramatique, mais je suis convaincue que l’ère de la surconcentration devrait être stoppée et que nous devrions faire machine arrière. À cet effet, nous devons disposer de données d’externalités négatives. Lorsque j’observe que le projet de loi de finances (PLF) 2021 accorde encore une prime aux bâtisseurs, je me dis que nous n’avons tiré aucun enseignement de cette crise.

M. Joël Giraud. Le prochain comité interministériel aux ruralités se déroulera de la manière suivante. Des annonces sont d’abord prévues en matière de jeunesse, de mobilité, de santé, notamment au sujet de la mise en place des VTA. Cela correspond à la deuxième partie parfaitement interministérielle de la relance de l’acte II de l’agenda rural. Nous nous attèlerons ensuite à la définition de la ruralité, dans le cadre d’un groupe de travail réunissant l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’ANCT et l’AMRF. Toutes les associations d’élus se sont accordées sur le premier étage de la fusée, à savoir sur la nécessité de définir la ruralité à l’aune des règles européennes et de la grille de densité au niveau communal. D’ailleurs, dans l’amendement défendu par Jean-René Cazeneuve et Christine Pires Beaune concernant la DETR, c’est bien cette notion consensuelle qui a été reprise pour recentrer la DETR sur un certain nombre de territoires ruraux, du moins au niveau de l’enveloppe départementale. 

Pour le deuxième étage de la fusée, qui n’est pas consensuel à ce stade, j’ai donné instruction à l’ANCT et à l’INSEE de poursuivre et d’affiner le travail avec les associations d’élus. À défaut, nous risquons de passer à côté d’un certain nombre de données. Comme vous le savez, l’INSEE a pour habitude de travailler sur les migrants alternants, à savoir les individus se rendant au travail en voiture ou par d’autres modes de transport et se dirigeant vers les villes centres. L’INSEE considère que ces populations sont intégrées dans le périmètre de la ville centre et qu’elles sont moins rurales que les autres. C’est un point de vue que l’AMRF ne partage pas, et que je ne partage pas non plus, étant entendu que les résidents de la ruralité prenant leur voiture pour aller travailler dans une ville située à des dizaines de kilomètres de leur domicile ne le font pas nécessairement pour l’attractivité de cette ville, mais parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi sur place. J’ai donc demandé aux différentes parties de retravailler ces sujets, étant entendu que nous organiserons un deuxième CIR au printemps 2021, qui se tiendra – si la situation sanitaire le permet – en présentiel.

D’après mes chiffres, les sous-préfets à la relance sont en cours de mise en place sur une vingtaine de postes. Pour autant, la circulaire que le Premier ministre a adressée aux préfets leur donne à tous le rôle de sous-préfet développeur. Notre objectif au sein du ministère de la Cohésion des territoires est donc que tous les sous-préfets, à défaut d’être des sous-préfets à la relance, redeviennent l’équivalent des sous-préfets développeurs d’antan. Avec moins de contrôles de légalité, davantage de développements locaux sont possibles. D’ailleurs, les sous-préfets territoriaux bénéficient désormais de diverses formations leur permettant de mieux appréhender ces éléments, ce qui est loin d’être négligeable. 

Avec mes collègues parlementaires Christine Pires Beaune et Jean-René Cazeneuve, nous avions déjà évoqué une étude traitant des externalités négatives de la métropolisation dans le cadre de la mission sur la DETR. Si votre délégation devait adopter ce genre d’initiative, vous recevriez nécessairement l’appui de l’ANCT. Je suis en effet convaincu de la nécessité de mesurer ces externalités négatives. Si vous mettez en œuvre une telle étude, mon accompagnement vous est assuré au travers de l’ANCT. Nous avons toujours mesuré les externalités négatives sur les territoires ruraux. Il serait donc temps de les mesurer pareillement sur les territoires urbains pour parvenir à des consensus territoriaux et favoriser non pas les oppositions, mais des interactions intelligentes entre les deux univers

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