Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2021

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2021, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et qui sera examiné en séance publique le 9 novembre prochain.

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