Mon explication de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. « Nous sommes en guerre » a dit le Président de la République. Les chiffres lui donnent raison : 800 000 emplois supprimés en quelques mois, 80 % de faillites supplémentaires attendues en 2020 selon l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE –, déjà 80 % de plans sociaux en plus par rapport à 2019, une chute de 10 % du PIB, 130 000 nouveaux allocataires du RSA, une hausse de 30 % des demandes d’aide alimentaire et une jeunesse désemparée… Les chiffres donnent le vertige.

Le budget pour 2021 est donc l’un des plus importants depuis la crise de 2008 – ou plutôt il devrait l’être, au vu de la gravité de la situation.

Ce budget devrait être porteur d’espoir ; après examen, il n’inspire que de la déception : le Gouvernement et sa majorité inflexible sont restés enfermés dans leur dogmatisme, avec le risque de voir échouer un plan de relance qui pourrait créer davantage d’injustice qu’il n’en résorbe.

Je pense notamment à votre obstination concernant la baisse des impôts de production. En la faisant porter principalement sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, vous en faites essentiellement bénéficier les grandes entreprises et non les TPE et PME, qui sont pourtant celles qui rencontrent les plus grandes difficultés de trésorerie et dont la survie est directement menacée par la crise économique.

Diminuer de la sorte les impôts de production ne saurait constituer une mesure de relance efficace, mais cet entêtement n’est pas une surprise. Cela fait plus de deux ans que vous militez en ce sens, et la crise sanitaire a donc bon dos ! Elle vous permet de mettre en œuvre cette vieille lubie, qui ressemble davantage à un cheval de Troie néolibéral caché au sein du plan de relance qu’à une mesure empreinte d’efficacité et de justice.

En vous obstinant aussi dans l’absence de contreparties sociales et écologiques à ces baisses d’impôts, comme le proposait le groupe Socialistes et apparenté, vous refusez de mettre le pays sur la voie d’une croissance soutenable, juste et responsable.

En matière de non-conditionnalité, nous avons eu le CICE, ou crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : on a payé pour voir, et on n’a presque rien vu ! Pourquoi réitérer nos erreurs ? Aucune contrepartie n’est demandée à cette baisse pérenne de 10 milliards d’euros. Vous aidez les entreprises les yeux fermés, sans conditions de sauvegarde de l’emploi, sans condition de non-redistribution des dividendes, sans vous assurer que les entreprises ne placent pas cet argent dans les paradis fiscaux. (MmeMuriel Ressiguier applaudit.)

En vous obstinant encore sur la voie d’une recentralisation qui ne dit pas son nom, vous touchez les collectivités territoriales, qui perdent une nouvelle fois en autonomie fiscale, au moment où l’investissement public doit pallier la baisse de l’investissement privé.

Bientôt nos collectivités n’auront plus besoin d’élus mais seulement de fonctionnaires – ce contrepouvoir en moins, remarquez, fera peut-être votre affaire.

Vous persistez à oublier la demande, dans un plan de relance conçu quasi exclusivement comme un soutien à l’offre, au détriment des ménages et de la consommation. Dans cette première partie du projet de loi de finances, une seule mesure est destinée aux ménages : un crédit d’impôt plafonné à 300 euros pour les particuliers qui veulent installer une borne électrique – encore faut-il pouvoir acheter une voiture électrique et disposer d’une place de parking pour installer la borne…

Mme Muriel Ressiguier. Absolument !

Mme Christine Pires Beaune. Bref, pas de quoi redonner confiance aux ménages et inciter ceux qui ont pu épargner à consommer.

Que dire enfin de l’aide que nous réclamons pour les plus modestes, et notamment pour tous ces jeunes confrontés au mur du chômage, qui ne trouvent pas de travail, pas de contrat d’apprentissage, pas de contrat d’alternance et ont perdu les petits jobs grâce auxquels ils finançaient leurs études ? Allons-nous sacrifier une génération ?

Vous vous entêtez enfin à poursuivre sur la voie d’une politique fiscale qui favorise toujours les mêmes. Le constat de l’INSEE et de France Stratégie, qui ont analysé les effets de votre politique fiscale depuis 2018, est clair : la politique que vous menez depuis trois ans a fortement accru les inégalités. Mais, en refusant nos propositions visant à réajuster notre système fiscal dans le sens d’une plus grande justice et en vous entêtant dans la défense des intérêts des très riches, vous ignorez les rapports d’organismes indépendants qui se succèdent et qui portent tous un regard extrêmement critique sur votre action.

Pourtant, la situation exceptionnelle du pays nécessiterait un effort exceptionnel des plus hauts revenus et des plus hauts patrimoines, ainsi que nous vous le proposions. Il n’en sera malheureusement rien. Pour toutes ces raisons, et face à l’obstination du Gouvernement et de sa majorité, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la première partie de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

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