Commission développement durable du 22 septembre 2020 : projet de loi autorisant les néonicotinoïdes

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre, vous avez dit que le problème était de convaincre les agriculteurs de planter, et que placer la sucrerie sous perfusion n’en était pas un. Je rappelle qu’il y a à peine douze mois, de très nombreux planteurs de betteraves sucrières du Puy-de-Dôme voulaient continuer de planter, mais ils ont appris du jour au lendemain la fermeture de la sucrerie. Quatre-vingt-dix personnes ont été licenciées. Or il n’y a eu aucun plan de soutien, ni pour les agriculteurs ni pour les personnes licenciées.

Par ailleurs, vous avez tort d’opposer protection de l’environnement et souveraineté alimentaire. C’est parce que depuis de nombreuses années, nous avons trop délégué notre souveraineté et notre sécurité alimentaire européenne au marché et aux multinationales que nos producteurs sont en difficulté.

Il est trop facile de se cacher derrière les règles européennes. On peut à la fois indemniser les pertes, subventionner les transformations pratiques et réorganiser la filière pour mieux peser dans les négociations sur le prix du sucre.

En 2016, la bataille fut très difficile. Vous rouvrez aujourd’hui la boîte de Pandore : c’est une grave faute politique.

M. Julien Denormandie, ministre. Nous n’avons pas découvert à cette occasion qu’elle ne cotisait pas, monsieur François-Michel Lambert.

Dans le FMSE, 35 % des sommes proviennent des cotisations de la profession. Je vous rappelle que mon objectif est de convaincre les agriculteurs de planter. Or si vous leur dites qu’ils devront financer 35 % des pertes potentielles, ils ne planteront pas, et vous feriez de même à leur place.

Madame Christine Pires Beaune, vous dites qu’il est possible d’indemniser les pertes, d’investir dans le matériel de production et de financer la transition : ce n’est pas vrai. On peut regretter cette réglementation européenne, mais c’est un fait. Je suis en train de me battre d’arrache-pied – je suis revenu dans la nuit de Bruxelles où je négocie avec mes homologues européens – pour faire évoluer certaines règles.

Par exemple, toujours pour des motifs de souveraineté, je souhaite que notre pays produise des protéines. Il est délirant que nous soyons dépendants des importations de soja brésilien pour nourrir nos élevages. Nous essayons depuis longtemps de mettre en place des plans Protéines. En l’occurrence, nous allons financer cette action dans le plan de relance pour plus de 100 millions d’euros. Le problème – c’est ma croisade, comme le titrait hier un journal – c’est que les aides européennes en vigueur pour soutenir ces filières – les aides couplées – sont dédiées aux secteurs en difficulté. Or la filière protéines n’est pas en difficulté : c’est une filière d’avenir que nous souhaitons développer. Il n’est donc pas possible d’utiliser les instruments européens. C’est infiniment regrettable, et M. Guillaume Garot le regrettait sans doute autant que moi lorsqu’il était ministre délégué à l’agroalimentaire. Aujourd’hui, parce que nous sommes en cours de renégociation de la PAC, j’ai l’opportunité de changer ces règles.

Politiquement, il aurait été beaucoup plus simple de décider une immense aide financière et de placer tout le système sous perfusion. Mais, non, l’État ne peut verser une aide compensant 100 % des pertes pour investir et financer la transition.

Enfin, cessez de prétendre que j’oppose écologie et économie ! J’aborde la question sous l’angle de la souveraineté. Ce qui m’importe, c’est de sauver la filière de la disparition, à court terme. Nous ne pourrons pas accompagner la transition si la filière disparaît. Il faut arriver à passer les deux années à venir en imposant une forte pression pour réaliser la transition agro-écologique.

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