Rapport sur la mission dégrèvement et remboursement : loi de règlement 2019

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019. Je l’ai présenté à la commission des finances le 3 juin dernier.

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