Tribune publiée dans le magazine Marianne : Pour plus de solidarité, taxons les gros héritages !


Par Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme

L’endettement ne sera pas suffisant pour faire face à la crise économique, estime la députée PS Christine Pirès Beaune. Selon elle, il faudra aussi des recettes fiscales. Elle propose de taxer les gros héritages.

Que de chemin parcouru en peu de jours. Qu’ils semblent loin les premiers de cordée et la promesse du ruissellement.

L’IMPORTANCE DE LA FISCALITÉ

L’histoire est ironique : lorsque des gilets jaunes ont envahi nos ronds-points, ne clamaient-ils pas déjà leur refus du recul des services publics, leur refus de l’oubli d’égalité des Hommes et des territoires ? Ces jours-ci, du Gouvernement au Medef, le président de la République en tête, tous jurent, la main sur le cœur, que demain ne sera plus comme avant. Ne nous laissons pas abuser par des propos de circonstance.

Le contrat politique avec nos concitoyens est à refonder

Pour la société nouvelle de demain, il nous faudra des moyens et une volonté sans faille. Disons-le clairement, il ne saurait être question de reprendre la rengaine libéralo-technocratique tant entendue : faire plus avec moins. A court terme, des moyens publics pourront être mobilisés par l’emprunt dans un contexte de coût du crédit minimal. Mais il faut dire la vérité : il sera nécessaire d’obtenir des rentrées fiscales pour accompagner la transition écologique et assurer le fonctionnement correct de nos services publics. L’impôt est nécessaire, il est le ciment de notre modèle social solidaire. Je suis convaincue que nos concitoyens sont très attachés à ce modèle. Mais je suis également convaincue que le contrat politique avec nos concitoyens est à refonder. Il ne peut y avoir de consentement à l’impôt que si tous ont le sentiment qu’il est juste. Disons-le franchement, ce n’est plus le cas.

Il n’est plus possible de demander des efforts accrus à une majorité de nos concitoyens, comme cela a été fait depuis 2009. Surtout si, dans le même temps, l’on nous rabâche qu’il est nécessaire d’alléger l’impôt des plus riches, au nom d’une efficacité économique dont nous attendons toujours les résultats.

INSTITUER UN IMPÔT SUR L’HÉRITAGE

Un impôt pénalisant la demande ou la capacité d’investissement des entreprises est contre-productif en situation d’effondrement économique (le traitement de choc subi par la Grèce il y a quelques années l’a très bien démontré). En revanche, prélever un capital qui n’a d’autre utilité que de fructifier et d’enrichir un peu plus son propriétaire est une solution de bon sens pour qui se réclame d’une politique socio-fiscale équitable. A ce titre, le président de la République doit immédiatement revenir sur la “flat tax” et rétablir un ISF corrigé de ses effets pervers (Mme Bettencourt ne le payait pas !).

Mais la question de l’héritage doit être également au cœur de nos réflexions. Est-il acceptable que certains reçoivent “gratuitement” plusieurs millions d’euros avec une imposition faible, alors que la moitié de la population n’héritera de rien ou presque ?

Le système actuel se montre incapable de juguler la dynamique de concentration des richesses dans notre société :

En 2018, les droits de mutation à titre gratuit [Impôts sur les donations et successions] ont généré 15,9 milliards d’euros, soit 3 fois plus que l’ex-ISF. En dépit d’une croissance naturelle de ses recettes, cet impôt est très inégalitaire et mal conçu : peu progressif, peu redistributif, et profondément injuste pour une partie des citoyens. Sans compter les nombreuses niches dont il pâtit (entreprises, assurance vie…).

Tant et si bien que le système actuel se montre incapable de juguler la dynamique de concentration des richesses dans notre société : les plus riches d’entre nous (le premier centile) détiennent aujourd’hui 20 % de la totalité des actifs.

L’enrichissement phénoménal de la population française ces 40 dernières années, dont le patrimoine a été multiplié par trois, a été très inégalement réparti. Les plus pauvres ont stagné, voire régressé, tandis que les plus riches, à la faveur d’une hypertrophie du marché immobilier et d’une bonne tenue des portefeuilles financiers, ont obtenu une plus grosse part du gâteau. L’accélération des inégalités est telle que nous assistons au retour d’une société de rentiers [La part du patrimoine hérité dans le patrimoine total des Français, après avoir reculé à 30-35 % en 1970, est supérieur à 55 % aujourd’hui. Elle avait culminé en 1910 à 80 % (source : Frémeaux N. (2018), Les nouveaux héritiers, Seuil, p. 23)].

Au cours des dernières décennies, la majeure partie de l’excédent d’épargne des très riches a été investie en assurance-vie, qui constitue désormais 40 % du patrimoine financier des ménages (moins de 5 % au début des années 1980), avec un stock d’environ 1.800 milliards d’euros.

Cette classe d’actifs joue un rôle d’accélérateur des inégalités pour deux raisons. D’abord, la majeure partie des encours est concentrée entre quelques mains, avec certains contrats pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

Nous devons initier une réflexion sur une refonte globale du système de taxation de l’héritage.

Ensuite, l’assurance-vie est un outil “légal” d’optimisation fiscale, qui jouit d’une fiscalité successorale très avantageuse [L’abattement et le taux maximum de taxation sont respectivement de 152.500 euros et 31,25 % en assurance-vie, contre 100.000 euros et 45 % dans le régime de droit commun en ligne directe (1.594 € et 60 % entre tiers)] bien que durcie en 2014. Ce placement a été favorisé par le législateur en raison du rôle qu’il entendait lui faire jouer dans le financement de l’économie. Las, en 2019, plus de 80 % des encours étaient encore investis en fonds euros, juridiquement garanti et donc peu propice à la détention d’actifs risqués (comme les actions d’entreprises).

Rien ne justifiant donc cet état d’exception, il est urgent de procéder à un alignement de la fiscalité successorale de l’assurance-vie sur celle de droit commun. Les plus fortes sommes doivent être soumises à un taux marginal de 45 %, comme peut l’être aujourd’hui une maison de famille, par exemple.

Plus largement, nous devons initier une réflexion sur une refonte globale du système de taxation de l’héritage.

Qui sait que les successions sans enfants, taxés à 60 %, représentent moins de 10 % des montants transmis mais la moitié des recettes ? Que, du fait de la faible imposition des gros héritages, le taux de taxation moyen d’une succession familiale est de 3% [Si l’on excepte le dernier centile, le taux d’imposition des transmissions est toujours inférieur à 10 %, même pour le décile le plus riche] ? Que les sommes reçues par les 10 % les plus riches représentent plus de la moitié de l’héritage total des Français ?

Rendons cet impôt plus juste et plus redistributif

Réformer le système passera par trois étapes : une révision du barème afin qu’il soit plus progressif et prélève plus fortement les grandes successions (supérieures à 1 million d’euros), la suppression de certains régimes dérogatoires injustifiés (comme l’assurance-vie), et l’instauration d’un système de « rappel fiscal à vie », qui permettra pour le calcul de l’impôt de faire masse de tout ce qu’un individu a reçu au cours de son existence.

Nous le savons, l’impôt sur l’héritage est impopulaire parmi les Français, mais n’en faisons pas un “totem inattaquable”, pour reprendre les mots de l’économiste André Masson. Il en va de notre contrat républicain. La concentration des richesses tue à petits feux la croyance de nos citoyens dans la promesse méritocratique. Rendons cet impôt plus juste et plus redistributif. Pour une meilleure égalité des chances.

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