Réforme des retraites : mon intervention sur le financement de la réforme

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Peut-être donnons-nous depuis bientôt trois jours l’impression de débats brouillons, mais comment pourrait-il en être autrement ? Ils sont à l’image du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Ugo Bernalicis applaudit également) En ces trois jours, monsieur le secrétaire d’État, je ne suis intervenue qu’une seule fois, pour poser une question concernant la retraite des aides-soignantes et des infirmières, qui peuvent aujourd’hui partir à 57 ans, car faisant partie des carrières actives. Je n’ai pas reçu de réponse. Or, pour moi, ces femmes auront demain une retraite dégradée. Question supplémentaire, monsieur le secrétaire d’État : vous avez tout à l’heure évoqué les tiers temps, qui, dites-vous, ouvrent droit au minimum contributif. Pouvez-vous nous préciser si celui-ci sera proratisé ou non ? De plus, étant donné que beaucoup d’entre nous se plaignent de n’avoir pas de réponse à leurs questions, je vais vous en poser qui ne sont pas les miennes : elles figurent dans un courrier au Premier ministre d’Émilie Cariou et Laurent Saint-Martin, en date du 11 février. Elles sont en rapport avec l’amendement de M. Vallaud, et comme elles n’émanent pas de nous, peut-être aurez-vous les réponses : « Les indépendants et libéraux seront soumis à de fortes hausses de cotisation. À l’initiative du Gouvernement, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi a adopté un amendement précisant l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour revoir l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants. Il prévoit un abattement de 30 % dans la limite d’un montant tenant compte des cotisations sociales dues. Quels sont les montants annuels de perte de cotisations et contributions sociales : 1 milliard d’euros ?1,7 milliard ? Comment sera financée la réduction de ces recettes ? Les autres branches de la sécurité sociale vont-elles voir leurs ressources baisser ? Comment la transition va-t-elle se passer ? Pouvez-vous chiffrer par exercice budgétaire les transferts de charges qui sont envisagés ? » Cela fait beaucoup de questions. Nous attendons les réponses. (M. Christian Hutin applaudit.)

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