Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève – jeudi 6 février 2020

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Personnels en hypertension, services d’urgence au bord de l’asphyxie : si rien ne change, si rien n’est fait pour pallier les insuffisances du plan « ma santé 2022 », l’hôpital public, qui est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs, sera bel et bien en danger de mort. Quel autre baromètre que le ressenti des professionnels de santé pour déterminer si vos mesures sont ou non à la hauteur de la crise ? La contestation et la colère ne s’essoufflent pas. De nombreux hôpitaux connaissent des grèves depuis de longs mois. Fait inédit, le désarroi concerne l’ensemble des personnels de santé, des aides-soignants aux chefs de service. Le mois dernier, ce sont 1 200 d’entre eux qui ont démissionné. Avant-hier, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, vingt-et-un chefs de service ont remis leur démission. Hier, les agents de l’EHPAD Pasteur, à Riom, ont déposé un préavis de grève. Les entendez-vous ? Croyez-vous qu’ils démissionnent ou se mettent en grève par gaieté de cœur ? L’hôpital public a besoin d’oxygène. Le plan « ma santé 2022 » n’avait pour but que d’acheter la paix sociale. Le nombre de postes vacants ne cesse d’augmenter – ce n’est pas moi qui le dit : il atteint 29 % aujourd’hui contre 22 % en 2009. Des primes, c’est très bien. Des collègues de travail, c’est encore mieux. Une reprise de dette partielle apportera un peu d’oxygène, vous avez raison, madame la ministre. Vous engagez-vous à la transparence sur cet effacement de dette ? Vous avez annoncé des campagnes de contrôle menées par les comptables publics sur l’intérim ; vous avez raison. Certains médecins intérimaires profitent des difficultés de l’hôpital public pour choisir leur lieu et leur temps de travail et pour percevoir des rémunérations exorbitantes, qui contreviennent à l’esprit du service public et au principe d’apporter des soins à chacun en dehors de toute logique financière. Aussi, madame la ministre, pourquoi ne pas interdire purement et simplement cet exercice dévoyé de la médecine ? Enfin, vous allez rejeter la faute sur les gouvernements précédents et je ne vais pas vous dire que tout ce qui a été fait précédemment était parfait, loin s’en faut. Mais c’est vous qui êtes aujourd’hui aux responsabilités, depuis deux ans et demi ; c’est vous qui affrontez la plus grande crise que l’hôpital public ait connue. Alors madame la ministre, allez-vous prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter l’effondrement de l’hôpital public, notamment en termes de personnel ? Je vous le répète : ce sont des collègues supplémentaires que réclament les équipes. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Agnès Buzyn, ministre. Madame la député, le délai dans l’allocation des crédits supplémentaires était lié au fait que le budget de la sécurité sociale devait être voté en décembre. Les crédits ont pu être alloués dès le mois de janvier aux équipes, notamment pour l’achat de matériel courant. Toutes les primes sont en cours de publication, de façon à renforcer l’attractivité de hôpital public qui a besoin de recruter du personnel paramédical et parfois médical. Vous évoquez le fait que de nombreux postes sont vacants. C’est surtout vrai, malheureusement, pour les postes de médecins. Comme vous le savez, la France subit en effet une démographie médicale problématique. Cette situation résulte de décisions prises dans les années 1990, qui ont abouti à la formation d’un nombre insuffisant de médecins. Nous en payons le prix aujourd’hui, et nous avons besoin de temps pour former les médecins. Ce ne sont pas les budgets qui créeront des postes de médecins, malheureusement. Les budgets peuvent en revanche permettre de travailler dans de meilleures conditions et de recruter du personnel paramédical. À nous d’organiser ensuite un meilleur partage des tâches entre le personnel soignant et les médecins, de façon à ce que ces derniers puissent se concentrer sur leur valeur ajoutée. C’est ce que nous faisons avec les délégations de tâches, les protocoles de coopération et les infirmiers en pratique avancée. Vous parlez de l’intérim médical, qui est effectivement un scandale. Je me suis interrogée sur l’opportunité de l’interdire, mais cette interdiction empêcherait certains hôpitaux de fonctionner. M. Christophe Naegelen. Exactement ! Mme Agnès Buzyn, ministre. Il faut donc réguler l’intérim, qui peut être aujourd’hui une cause de déficit pour les établissements : certains font en effet monter les prix. En revanche, il l’interdiction complète est à éviter car dans ce cas, on ne pourrait recruter un intérimaire pour remplacer un médecin malade. Il faut se laisser la possibilité de recourir de temps à autre à des intérimaires. Enfin, vous m’interrogez sur la reprise de la dette. Une mission de l’inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l’inspection générale des finances – IGF – est en cours, pour établir la doctrine de reprise de la dette. Quoi qu’il en soit, tous les hôpitaux se verront reprendre une partie de leur dette hospitalière.

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