Mon rapport sur la mission remboursement et dégrèvement 2020

Vous trouverez en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2019, que j’ai présenté à la commission des finances le 23 octobre dernier et en séance publique le 30 octobre 2019. Mon rapport comporte une partie sur le dégrèvement de la taxe d’habitation et parmi les trois focus que j’ai retenu cette année, vous trouverez une partie thématique sur les dépenses fiscales « grand âge ».

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