Commission des finances : audition de la Cour des Comptes sur la fiscalité environnementale

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de la réunion de la commission des finances du mercredi 18 septembre 2019 sur la fiscalité environnementale.

Mme Christine Pires Beaune. Votre rapport laisse apparaître l’aspect régressif de la fiscalité énergétique pour les ménages, avec un taux d’effort énergétique quatre fois plus élevé pour les 20 % des ménages les plus modestes que pour les 20 % les plus riches, ce taux d’effort étant encore plus marqué pour les ménages ruraux et péri-urbains. Dans ces conditions, que pensez-vous de l’idée de ne plus prendre en compte la TVA dans l’assiette sur laquelle s’applique la TICPE, autrement dit de ne pas ajouter de l’impôt à l’impôt ? Que pensez-vous de l’élargissement du chèque énergie à l’achat de carburant ? Vous indiquez ensuite que les entreprises contribuent pour 61 % aux émissions de gaz à effet de serre, mais n’acquittent que 36 % du produit de la fiscalité énergétique. Il y a là un déséquilibre patent, or je n’ai rien vu dans vos propositions pour y remédier. J’aimerais enfin savoir, monsieur le président de la commission des finances, si les parlementaires pourraient avoir accès aux deux simulateurs qu’a utilisés la Cour des comptes et, le cas échéant, sous quel délai ?

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