Question écrite et réponse sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. Le Conseil régional des personnes accueillies ou accompagnées Auvergne-Rhône-Alpes (CRPA) a constaté à l’issue de ses travaux plusieurs raisons pour lesquelles l’accès aux soins est devenu difficile avec des conditions d’accessibilités presque insurmontables. En effet, le système de santé est trop compliqué et souvent mal expliqué aux personnes ne connaissant pas toujours les dispositifs en place ainsi que les droits auxquels ils peuvent prétendre. C’est pourquoi il est nécessaire de de mettre en place un système de médiation en santé, afin de faire savoir aux personnes malades qu’elles ne sont pas seules ni abandonnées, et qu’elles peuvent se faire soigner. Par ailleurs, la centralisation des centres de santé engendre l’impossibilité de trouver un spécialiste ou même un médecin traitant dans certaines villes, ou encore un refus de soins en raison d’un manque de médecins. Elle lui fait donc remarquer qu’il est indispensable de renforcer et de mieux répartir les permanences d’accès aux soins et à la santé sur le territoire. De nouveaux dispensaires pourraient également être à nouveau créés, ainsi que des cabinets médicaux mobiles dans les zones rurales. Elle lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des mesures allant en ce sens afin de permettre un accès plus égal aux soins, sans discrimination. Texte de la réponse L’agence régionale de santé (ARS) est particulièrement active en matière d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité et soutient la démarche concernant des dispositifs de médiation en santé du Conseil régional des personnes accueillies ou accompagnées (CRPA) d’Auvergne-Rhône-Alpes. L’ARS a contribué dès 2015 au financement de médiateurs en santé dans les quartiers politique de la ville. Plus innovant, elle finance également des médiateurs en milieu rural et anime l’ensemble du réseau des médiateurs en santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les permanences d’accès aux soins et à la santé (PASS) sont des équipes hospitalières qui occupent une place de première importance dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. En 2018, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité accorder des crédits pour le renforcement des PASS : 10 millions d’euros supplémentaires leur ont déjà été attribués pour les soutenir, d’autant que certaines de ces permanences ont pu développer des organisations plus mobiles, favorisant « l’aller-vers » les publics les plus précaires. Faciliter l’accès aux soins pour tous les Français est la priorité du gouvernement. Pour cela, la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé prévoit le déploiement de nombreuses structures améliorant le maillage médical du territoire, comme les communautés professionnelles territoriales de santé pour organiser la médecine de ville et favoriser les coopérations et l’exercice coordonné, ou encore les hôpitaux de proximité, pour répondre concrètement aux besoins de santé de la population. Par des coopérations plus étroites avec les professionnels libéraux, ces derniers permettront aux patients de bénéficier d’un premier niveau de réponse médicale, au plus près de leur lieu de vie. Pour redonner du temps aux médecins pour soigner, le ministère met également en place de nouvelles fonctions d’assistant médical qui pourront assumer des tâches administratives et soignantes.

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