Mission sur l’investissement des collectivités territoriales

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a créé une mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales le 24 mai 2018. Au cours de sa réunion du 7 juin 2018, elle a désigné M. Rémy Rebeyrotte et Mme Christine Pires Beaune co-rapporteurs de cette mission. Les co-rapporteurs ont présenté leurs conclusions et leurs propositions devant la Délégation au cours de sa réunion du mercredi 20 mars 2019. Vous trouverez ma communication en consultant le lien suivant : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/78310/801758/version/3/file/Communication_I_CT-3.pdf

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