Commission des affaires économiques : Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes le mercredi 20 mars 2019

Mme Christine Pires Beaune. Permettez-moi de revenir sur les dépenses exceptionnelles que les collectivités locales touchées devront assumer. Vous avez évoqué une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de ces communes, Monsieur le ministre : je voudrais juste m’assurer que les éventuels 3 ou 4 millions qui leur seront consacrés ne seront pas puisés dans l’enveloppe globale de la DGF au détriment des autres collectivités, qui devraient dès lors payer pour celles qui sont indemnisées. Deuxième question : pour certaines collectivités, comme la ville de Paris, tenues contractuellement par la limite de 1,2 % de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, je tiens à m’assurer que les dépenses exceptionnelles liées aux dégradations seront défalquées de ce plafond de 1,2 %, ce qui me semblerait logique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Manière élégante de me dire de faire court… (Sourires.) Le message a été reçu ! Monsieur Martin, Dijon a effectivement été très touchée par les événements. Leur coût pour les collectivités locales sera déduit – et je réponds ici également à Mme Pires Beaune – des augmentations de 1,2 % contractualisées dans le cadre de la DGF. N’ayez aucune inquiétude à ce sujet : c’est un engagement que le Gouvernement a pris et qu’il tiendra. M. Vincent Rolland m’a interrogé, comme plusieurs d’entre vous, notamment Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Émilie Bonnivard, sur Atout France. Cet organisme relève de la compétence du ministre des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian. Je lui demanderai donc s’il a pris des mesures pour revenir sur certaines des décisions concernant Atout France. Le tourisme, comme vous le savez, est sous la tutelle du ministre des affaires étrangères ; c’est une singularité des découpages ministériels français… Madame Pires Beaune, j’ai répondu aux questions portant sur la dotation globale de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook