Rapport de la loi de règlement 2018 : mission remboursement et dégrèvement

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1990-a37.asp

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2018, que j’ai présenté à la commission d’évaluation des politiques publiques le 28 mai dernier. La mission remboursements et dégrèvements constitue la plus importante mission du budget général de l’État en volume. Les montants consommés ont atteint un niveau sans précédent de 125,7 milliards d’euros en 2018, soit 30% des recettes fiscales brutes. Outre les principaux constats de l’exécution 2018, vous trouverez également un focus sur l’évaluation du dispositif des transactions fiscales.

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