Proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’examen de la proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz, relative à la couverture numérique du territoire  M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Avec ce projet de résolution, notre collègue Marie-Christine Dalloz nous invite à débattre du sujet majeur, particulièrement dans nos territoires ruraux, de la couverture numérique du territoire. Je fais miens les mots de Mme Dominique Giron, vice-présidente du conseil départemental du Puy-de-Dôme en charge du numérique : « L’électricité pour tous au XXe siècle ; la fibre optique pour chacun en ce début de XXIe siècle. C’est un combat comparable. » M. Fabrice Brun. Très bien ! Mme Christine Pires Beaune. Le projet de résolution le rappelle, des objectifs de couverture ambitieux ont été fixés dès 2013, par le plan France très haut débit, afin de faire face au déploiement à deux vitesses que subissent les territoires les moins denses. Vous le savez, si les opérateurs n’ont aucun mal à venir en zone dense, il en va bien différemment dans les zones rurales où l’habitat est plus dispersé. Cette inégalité d’accès à un service, pourtant aujourd’hui indispensable, alimente ce sentiment de relégation, dont nous avons tous entendu l’expression pendant le grand débat. Je tiens à souligner la dynamique particulière en Auvergne en matière de déploiement du haut, puis du très haut débit. Dès 2006, sous l’impulsion du président du conseil régional, M. René Souchon, en lien étroit avec les quatre départements, des moyens très importants ont été mobilisés. Ils continuent de l’être. Toutefois, en Auvergne comme ailleurs, beaucoup reste à faire. Comme un grand nombre d’entre vous, je peux témoigner qu’il ne se passe pas une semaine sans que des élus locaux, des acteurs économiques et des habitants m’interpellent au sujet de la fracture numérique qu’ils subissent. Alors que toutes les démarches administratives se dématérialisent, ces inégalités d’accès entraînent des difficultés nombreuses, par exemple pour les agriculteurs qui doivent effectuer leurs déclarations PAC en ligne. De nombreuses PME et de nombreux artisans, qui font la vitalité de nos territoires ruraux, se trouvent souvent en difficulté, ne serait-ce que pour communiquer avec leurs clients ou leurs fournisseurs – pis, ils sont parfois empêchés de répondre aux appels d’offres aujourd’hui dématérialisés. Un jeune créateur d’entreprise m’expliquait récemment qu’il se levait à 3 heures du matin pour envoyer ses mails, profitant d’une bande passante un peu améliorée pendant le sommeil de ses voisins. M. Fabrice Brun. Au XXIe siècle, c’est une honte ! Mme Christine Pires Beaune. Autre exemple, en matière de santé : le Gouvernement cherche à développer la télémédecine là où les déserts médicaux se sont installés. C’est une très bonne idée, mais là encore plus qu’ailleurs, nous avons besoin de très haut débit, et nous ne pouvons sans cesse reculer la date de couverture intégrale. Je pourrai aussi vous citer le dernier courrier que j’ai reçu du maire de Montcel, commune périurbaine de 487 habitants. Il m’indique que le débit est tellement faible et les utilisateurs tellement nombreux qu’il est impossible, à certains moments de la journée d’envoyer un simple courriel. Les habitants de Montcel paient donc le même abonnement que tous les Français pour des services dont ils ne bénéficient pas. M. Fabrice Brun. Eh oui ! Tous les Français ont droit à un même service ! Mme Christine Pires Beaune. Devant cette réalité et le ras-le-bol exprimé dans nos territoires, je m’inquiète, comme notre collègue Marie-Christine Dalloz, du désengagement de l’État du financement des réseaux d’initiative publique. Je suis, en revanche, un peu surprise d’une absence de taille dans cette résolution : rien ne concerne les profondes inégalités d’accès à une couverture de téléphonie mobile de qualité. Alors que de très nombreux usages numériques passent désormais par les smartphones, l’accès à un réseau de téléphonie mobile de qualité participe totalement à la couverture numérique des territoires. Enfin, même si nous parlons d’une proposition de résolution relative à la couverture numérique, je veux vous parler de téléphone fixe. Il y a en effet un lien direct entre ces sujets, du fait de la décision de l’opérateur Orange, annoncée à l’automne dernier, de mettre fin progressivement au réseau téléphonique commuté. M. Fabrice Brun. Qu’il entretienne déjà son réseau ! Mme Christine Pires Beaune. Depuis le 15 novembre 2018, Orange ne commercialise plus de nouvel abonnement téléphonique classique, et demande à tous ses clients d’avoir une box internet d’ici à 2023 pour continuer à utiliser leurs combinés téléphoniques. Il y a donc urgence. Je cite un dernier exemple : il y a quelques semaines à peine, une maison de retraite en milieu rural est restée plus de trois semaines sans téléphone fixe. Nous le voyons bien, l’égal accès à une couverture numérique de qualité est un des sujets majeurs dans nombre de territoires ruraux, au même titre que l’accès à la santé et à des services publics de proximité. Cela nécessite d’accélérer encore les déploiements, et certainement de changer de méthode. Les annonces régulières, par les uns ou par les autres, de taux de couverture, de débits ou de calendriers tout aussi théoriques les uns que les autres, participent à intensifier, chez les usagers, l’impression d’une fracture dont ils subissent les effets au quotidien. Cette résolution qui réaffirme l’objectif de couverture en très haut débit pour tous, sans exception, dès 2022, et qui invite le Gouvernement à évaluer l’efficacité des sommes allouées à cette couverture est bienvenue. Le groupe socialiste et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) , le mardi 18 juin 2019.

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