Débat sur l’organisation de l’État et des services publics

Mon intervention lors du débat sur l’organisation de l’État et des services publics le mercredi 3 avril 2019:

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Notre pays traverse des crises sans précédents : crise sociale, crise démocratique, mais aussi crise territoriale. Cette fracture territoriale se matérialise par un sentiment d’éloignement et de délaissement des territoires de la part de l’État. À travers l’objectif affiché et assumé d’une baisse des dépenses publiques, on assiste à une remise en question du niveau des services publics assurés dans notre pays, ainsi que de l’accès à ces services. Le Premier ministre en personne a déclaré que « si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent ». Je me suis exprimée sur la fiscalité et les dépenses publiques hier, afin de vous faire part de nos désaccords. Selon moi, les Français sont prêts à payer un impôt pourvu qu’il soit juste et qu’ils sachent à quoi il sert. Mais comment consentir à l’impôt quand, dans votre territoire de vie, il ne reste plus aucun service de l’État ? À la fin de 2018, nous pouvions lire : « Fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des maternités » sur l’une des listes de revendications publiée par les gilets jaunes. Illustration parfaite du sentiment d’abandon généralisé, d’une disparition du service public afin d’assainir les finances publiques, d’un dessaisissement du politique au profit des entreprises. Pourtant, les entreprises ne peuvent remplacer l’État. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que la notion de service public renvoie à une activité d’intérêt général ? Ne voyez-vous donc pas que le désir majoritaire au sein de la population est de garder ces services publics ? Que les citoyens refusent catégoriquement que ces missions soient abandonnées ? En témoigne d’ailleurs la grogne suscitée par la concession d’Aéroports de Paris, que vous avez fait voter en catimini, un samedi à six heures quinze du matin. S’il s’agissait de décrédibiliser un peu plus notre assemblée, c’est réussi ! Cette grogne sera bientôt la même que celle que provoquent les sociétés concessionnaires des autoroutes, qui n’ont de cesse d’augmenter les tarifs au détriment de l’usager. Afin de réduire les dépenses liées aux services publics, la digitalisation de ces derniers est souvent évoquée. Néanmoins, elle ne doit pas se faire au détriment des rapports humains, qui sont essentiels à la proximité entre l’État et les citoyens. En effet, les zones rurales, en plus d’être les plus touchées par la fragilisation et la disparition des services publics, sont particulièrement vulnérables à cette digitalisation, puisque certaines d’entre elles n’y ont même pas accès. Croyez-moi, au vu des témoignages que nous recevons toutes les semaines dans nos permanences, les zones blanches ou grises sont bien des réalités ! Et que dire de la démocratisation des usages ? Certaines personnes auront toujours besoin d’aide pour l’utilisation des nouvelles technologies. Les communes rurales doivent retrouver toute leur place pour permettre le maintien de territoires vivants, de territoires dynamiques, de territoires d’innovation, de territoires industriels. J’ose dire qu’aucun territoire n’est condamné par avance. Aux nombreuses questions d’actualité relatives aux fermetures de sites industriels de ces derniers mois, le Gouvernement répond que la France n’a jamais autant créé d’emplois industriels. Dont acte. Mais où ces emplois sont-ils créés ? Une vraie politique d’aménagement du territoire doit être mise en place. Les territoires ruraux, à tous les échelons, ont besoin d’aide, de moyens et donc d’argent public pour pouvoir se développer, et surtout créer de l’emploi et fixer la population. Le récent rapport de la Cour des comptes sur l’accès aux services publics nous indique que les territoires ruraux, en dehors des zones d’influence des grandes villes et des principaux bassins d’emplois, représentent 15 % de la population ! Or, dans ces mêmes territoires, les services publics sont presque inexistants par rapport à ceux des bassins urbains. Afin de vous faire prendre conscience de ces disparités, j’ai choisi quelques chiffres, communiqués par la direction générale des collectivités locales – DGCL – en 2017. Ils concernent les dépenses de fonctionnement selon la taille des communes. Une commune ayant entre 3 500 et 5 000 habitants dépense en moyenne 36 euros par habitant pour la culture, contre 140 euros pour une commune de plus de 100 000 habitants ! De la même manière, une commune de plus de 100 000 habitants dépense en moyenne 230 euros par habitant pour la santé et les actions sociales, alors qu’une commune ayant entre 3 000 et 5 000 habitants n’y consacrera que 39 euros, faute de moyens. Je me permets de vous rappeler que, à travers son activité d’intérêt général, le service public contribue au bien-être des citoyens, à l’égalité des chances, et donc à la dynamique des territoires. C’est pourquoi je suis persuadée que, tout comme moi, vous savez, au fond de vous, qu’il ne faut pas moins de service public, mais au contraire plus de service public, un meilleur service public, à destination de tous, et ce partout en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

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