Question écrite et réponse sur les moyens alloués aux anciens chef de l’Etat

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les locaux des anciens présidents de la République. Conformément à l’article 3 du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016, il est mis à disposition des anciens présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’État. Elle lui demande de lui indiquer si ces locaux peuvent servir à usage d’habitation et de lui préciser le détail des dépenses engagées au titre de l’article 3 de ce décret pour chacun des anciens présidents de la République. Texte de la réponse Pour les anciens présidents de la République, les moyens alloués par l’Etat ont été redéfinis par le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République pour répondre aux exigences de transparence et de maîtrise de la dépense publique. Le décret prévoit : – La mise à disposition de sept collaborateurs (dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A), plus deux agents de service ; à l’issue d’un délai de cinq ans, le nombre de collaborateurs est réduit à trois plus un agent de service ; Les rémunérations perçues par les personnels mis à disposition des anciens Présidents de la République représentent un total de 1 657 227 euros, qui se décompose comme suit :416 012 euros pour M. Valéry Giscard d’Estaing,193 232 euros pour M. Jacques Chirac,533 900 euros pour M. Nicolas Sarkozy,514 083 euros pour M. François Hollande. – La mise à disposition des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux pris en charge par l’Etat ; Le montant des dépenses relatives aux locaux des anciens Présidents de la République représente un total de 871 796 euros, qui se décompose comme suit :293 612 euros pour M. Valéry Giscard d’Estaing,30 899 euros pour M. Jacques Chirac,293 991 euros pour M. Nicolas Sarkozy,253 294 euros pour M. François Hollande. – La prise en charge des frais liés aux anciennes fonctions, notamment de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur ; Le montant des dépenses relatives aux frais liés aux anciennes fonctions représente un total de 37 815 euros, qui se décompose comme suit :815 euros pour M. Valéry Giscard d’Estaing,37 000 euros pour M. François Hollande. Le coût total (personnel, locaux et frais liés aux anciennes fonctions) pour les anciens Présidents de la République s’élève, hors des dépenses de sécurité et de conducteur, à 2 566 838 euros qui se décompose comme suit :710 439 euros pour M. Valéry Giscard d’Estaing,224 130 euros pour M. Jacques Chirac,827 891 euros pour M. Nicolas Sarkozy,804 377 euros pour M. François Hollande. 

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