Question écrite et réponse sur la liste des missions parlementaires sous la XVème législature

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement. Elle lui demande de lui adresser la liste des missions, études et expertises confiées par les membres du Gouvernement, depuis le début de la XVe législature, au titre du décret n°2011-142 du 3 février 2011.

Texte de la réponse

En vertu du décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d’indemnisation des personnes chargées d’une mission par les membres du Gouvernement, le Premier ministre et les ministres peuvent faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes appartenant ou non à l’administration, qui leur apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Depuis le début de la XVème législature, le nombre de missions confiées à 228 personnes s’élève à 138, dont la liste figure ci-dessous :

Intitulé de la mission
Premier ministre
Mission sur la coordination des actions de l’État sur le sujet du nickel calédonien.
Mission de préfiguration de la fonction de “référent déontologue” des services du Premier ministre.
Mission de coordination nationale de la commission chargée de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Mission d’étude des mesures concrètes de mise en œuvre du service national universel.
Mission sur l’accès aux données permettant de développer l’intelligence artificielle.
Mission juridique auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Mission relative à la politique de défense européenne.
Mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Mission sur les réflexions de moyen et long terme sur des thématiques relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, notamment la gouvernance, l’héritage économique, environnemental et social.
Mission de référent déontologue pour les services déconcentrés relevant du Premier ministre.
Mission de représentation et de conseil dans le domaine de l’administration numérique.
Mission de rédaction du pack “Open Data”.
Mission sur la préfiguration et la condition de mise en place du grand plan d’investissement.
Mission d’assister les garants du grand débat national.
Mission d’élaboration d’une nouvelle circulaire auprès de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art.
Mission sur le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification.
Intérieur/Outre-Mer
Elaboration d’un panorama des structures du ministère de l’intérieur intervenant dans les sphères européenne et internationale, et proposition, si nécessaire, de scénarios d’évolution de l’organisation et du fonctionnement internes du ministère.
Conseil et expertise juridique auprès du ministère des outre-mer.
Participation en tant que membre à la commission d’information sur le déplacement des enfants réunionnais.
Transition écologique et solidaire / Cohésion des territoires
Comité d’histoire du CGEDD. Mission d’expertise afin d’assurer le recueil de témoignages oraux de responsables et d’agents des anciens services qui ont constitué le CEREMA en 2014.
Contribuer à la montée en compétence de la capitalisation de l’atelier des territoires consacré au « Mieux vivre-ensemble dans le périurbain » (session 2017/2018) et à sa diffusion dans les réseaux de l’aménagement, de l’urbanisme et de la recherche, au titre du comité de suivi de cet atelier.
Participation aux travaux de la MRAE de la Guyane.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Ile-de France.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Centre Val de Loire.
Mission d’expertise juridique dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation sur les mobilités.
Evaluer les dispositions existantes en termes de sécurisation des permis de construire et plus spécifiquement de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de réduction des délais de jugement.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Normandie.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Nouvelle Aquitaine.
Mission d’expertise pour assurer une étude sur la prise en compte, par d’anciens acteurs du ministère de l’équipement, des impacts environnementaux de l’urbanisation en administration centrale, en services déconcentrés et en agences de l’eau, pour le comité d’histoire ministériel.
Mission d’expertise permettant d’assurer la direction scientifique de recherche dans le cadre d’un programme sur le positionnement des ministères chargés du logement et de l’urbanisme pendant la période 1977-1990.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Guadeloupe.
Participation aux réunions bimensuelles du Conseil général de l’environnement et du développement durable siégeant en formation d’autorité environnementale conformément à l’alinéa 3 de l’article 1 du décret N° 2008-679 du 9 juillet 2008 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Mission de conseil et d’expertise concernant le réseau des différents établissements de formation supérieure maritime baptisé « académie maritime ».
Participation aux travaux de la MRAE de la région Bretagne.
Mission de réflexion sur le Grand Paris et « le nouveau modèle de métropole mondiale ».
Mission d’expertise relative à l’accident collectif de transport intervenu sur la commune de Millas (66) à hauteur d’un passage à niveau, le 14 décembre 2017.
Evaluation des dommages causés par les ouragans « Irma et José » dans les Iles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Poursuite de la mission de consolidation des grands principes de financement et de gouvernance du projet de canal Seine-Nord Europe suite à la signature du protocole de gouvernance et de financement , dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Pays de Loire.
Mission d’expertise dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Mission d’expertise juridique sur la possibilité de faire évoluer les projets de parcs d’éoliennes en mer.
Mission d’expertise permettant d’assurer le recueil de la parole de grands témoins, dans le cadre du cinquantième anniversaire de la création des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et de la société nationale de sauvetage en mer.
Mission d’inspections pédagogiques des enseignants des lycées professionnels maritimes.
Regard historique sur l’évolution du métier de secrétaire durant ces quarante dernières années, en complément du travail engagé sur la problématique des femmes ayant occupé ou occupant des postes de responsabilité dans le ministère.
Mission d’inventaire des objets techniques scientifiques et ethnologiques des services des phares et balises du ministère en métropole et outre-mer.
Mission de conduite d’entretiens auprès de fonctionnaires féminins de l’encadrement supérieur afin de pouvoir analyser les inégalités de genre dans l’accès aux postes de responsabilités.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Hauts-de-France.
Organiser une médiation afin de trouver des solutions pour apaiser les débats et contestations suscitées par le transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des Landes.
Mission d’expertise pour assurer une exploitation des archives et publications de Météo-France sur les métiers de la prévision météorologique et la réalisation des entretiens filmés de la campagne de recueil de témoignages oraux des agents concernés.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Occitanie.
Mission de négociation relative aux six projets d’éolien en mer attribués en 2011 et en 2013.
Mission d’expertise relevant du Comité d’Histoire sur l’évolution des métiers de prévision dans le domaine météorologique : pilotage scientifique.
Réaliser des entretiens auprès d’anciens responsables associatifs, interlocuteurs du ministère dans le cadre des « disputes environnementales » ayant animé des réseaux thématiques nationaux de la fédération France Nature Environnement afin d’organiser une journée d’études envisagée le 30 mars 2018 aux archives nationales. Synthétiser un rapport final d’analyse critique de la mission.
Mission d’expertise afin de promouvoir le déploiement et le financement des énergies renouvelables dans les pays du sud et plus largement les projets bas carbone, dans le cadre du Sommet du climat de Paris le 12 décembre 2017.
Apporter son expertise sur l’élaboration et la rédaction des projets de texte ou bien de répondre à toutes questions juridiques rencontrées. Assister l’ensemble des sous-directions de la DHUP et notamment sur les problématiques prioritaires qui seront fixées par le Gouvernement dans les domaines du logement et de l’urbanisme.
Mission d’expertise relative au renforcement de l’action de l’État en mer.
Mission d’expertise relative au renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d’outre-mer et mission d’élaboration du plan de gestion de la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Participation aux travaux de la MRAE de la région Grand Est.
Mission d’expertise dans le cadre d’une mission parlementaire sur les données géographiques « souveraines ».
Participation aux travaux de la MRAE de la région Saint Pierre et Miquelon.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Corse.
Mission d’expertise relative à l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP): « Déchets ».
Mission d’assistance juridique dans le cadre de la gestion des dossiers complexes notamment l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, l’encadrement des plateformes d’intermédiation numérique dans les transports de marchandises, la circulation transfrontalière des poids lourds à 44 T.
Participation aux travaux de la MRAE de la Région Martinique.
Comité d’histoire du CGEDD. Mission d’expertise pour assurer une recherche sur l’expertise française en matière d’urbanisme à l’export au XXème siècle et les organismes impliqués dans ces thématiques liés au ministère de l’équipement.
Mission d’expertise juridique concernant des dossiers d’homologation des tarifs des aéroports et des projets de contrats de régulation économique (CRE).
Participation aux travaux de la MRAE de la région de la Réunion.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Animation de l’atelier consacré à la sécurité et à la sûreté dans le cadre des Assises nationales de la mobilité
Mission d’expertise juridique dans le cadre du projet de refonte du régime social des agents de la RATP.
Mission d’expertise afin d’effectuer un contrôle cofinancé par le Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP 2014-2020) dans le cadre de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).
Participation aux travaux de la MRAE de Mayotte et de la Réunion.
Mission d’expertise juridique dans le cadre de la gestion de la concession binationale transmanche, en particulier les aspects juridiques liés au Brexit. Assister le Comité binational de sûreté dans le suivi des questions sensibles, assister le Comité de sécurité et plus généralement la CIG (commission intergouvervementale) au tunnel sous la Manche.
Mission d’expertise sur le développement d’une stratégie en matière de prise en compte des effets cumulés des activités humaines sur le milieu marin.
Assistance à la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé dans le cadre de l’instruction ministérielle des dossiers d’études des opérations relevant du plan de relance autoroutier 2015 et du nouveau plan 2016 permettant de répondre aux attentes des collectivités territoriales en matière d’aménagements des autoroutes concédées par l’investissement dans l’amélioration des infrastructures.
Justice
Mission relative à la préparation de la révision constitutionnelle auprès de la Garde des sceaux.
Conseillère juridique auprès du délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin auprès du ministère des outre-mer au lendemain du cyclone IRMA.
Europe et Affaires étrangères
Mission de consultance auprès du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie.
Membre du Collège des évaluateurs en charge de l’évaluation à 360°.
Direction intérimaire du Centre Jacques Berque de Rabat au Maroc.
Mission de formation et suivi des conclusions en vue de l’établissement du rapport de restitution finale des consultations citoyennes.
Mission portant sur l’influence de la France dans les organisations internationales.
Consultant dans le domaine de la coopération scientifique avec la Chine.
Intervenant lors des journées du réseau consulaire 2017 au sujet des crises.
Consultante dans le domaine de la coopération culturelle avec le Cambodge.
Adjoint à l’Ambassadeur chargé des océans.
Membre de la commission de réforme et d’expert médical.
Conseil auprès du Haut responsable à la coopération industrielle et technologique avec l’Algérie.
Président du Comité médical.
Armées
Rapporteur du groupe de travail « harkis » auprès du SEDAC, chargé d’évaluer les effets des dispositifs de reconnaissance et de réparation existants et de proposer des mesures nouvelles permettant une préservation de la mémoire et une réparation adaptée.
Réécriture des parties législatives et réglementaires du code de la défense afférente à l’outre-mer.
Chargé du secrétariat du comité médical en préparant les réunions de ce dernier afin qu’il puisse étudier les dossiers de son ressort dans les meilleurs délais.
Évaluation sur la situation du MCO terrestre en vue de dégager des axes de progrès afin de donner aux forces la liberté d’action nécessaire à l’exercice de leurs missions dans la durée.
Développer des partenariats avec le milieu aéronautique et spatial en France et à l’étranger pour contribuer au rayonnement du patrimoine culturel aéronautique auprès de la communauté de défense et de la société civile.
Finaliser l’expertise des demandes de compensations financières présentées par Opale au titre des surcoûts de travaux de construction de Balard et participer aux négociations.
Piloter et accompagner dans les meilleures conditions les opérations liées à la fermeture de ce secteur et à la suppression des neuf postes afférents du centre marine de Houilles « Commandant Millé ».
Solidarités et santé, sports et travail
Mission assurance du pilotage du chantier sur la gouvernance du sport devant aboutir à revoir le modèle français d’organisation actuel.
Task force sur la loi d’habilitation sur la réforme du code du travail.
Mission Innovation en santé source de progrès.
Mission d’élaboration d’une formation de terrain adaptée à la demande des pays en particulier d’Afrique francophone dans le domaine sanitaire et médico-social.
Mission de définition des modalités de création d’une stratégie de marque pour l’agence nationale du sport et plus largement de l’évolution de l’organisation du sport français
Mission de délégué ministériel à l’antibiorésistance.
Mission “Amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments”.
Mission de piloter la mise en œuvre interministérielle du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 sur l’ensemble de ses volets recherche-santé-solidarité.
Finaliser le dispositif réglementaire créant les fonctions de médiateur national et régional ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle et à élaborer un cahier des charges précisant le dispositif de formation initiale et continue des médiateurs régionaux. Parallèlement et, tout en continuant à traiter des situations de professionnels en grande difficulté, veiller également à la résolution ponctuelle de situations complexes rencontrées par des usagers de l’offre de soins signalées par les services de la DGOS.
Mission recherche de la voie du consensus sur l’architecture de la supervision du sport en France.
Mission “Amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments”.
Mission relative à l’intégration des formations paramédicales et de maïeutique dans l’université.
Exploitation et valorisation des données contenues dans les bases nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.
Mission pour l’amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments : pistes d’amélioration sur l’information et travail sur tous les maillons de la chaîne de l’information, en intégrant le rôle de l’industrie pharmaceutique et des médias.
Mission de définition d’offre concernant le suivi socio-professionnel des athlètes et des entraineurs.
Travaux d’évaluation des actions de prévention primaire et secondaire “hors les murs” conduits par des établissements de santé à l’invitation de l’ARS Nouvelle Aquitaine afin d’en tirer des enseignements utiles à une possible généralisation nationale.
Apurement du retard de traitement des dossiers de recours antérieurs à 2017.
Mission de veille à la coordination et la mise en œuvre des mesures prévue par le plan pour l’amélioration de l’accès aux soins, pour tous et sur l’ensemble du territoire.
Économie et finances/action et comptes publics
Néant
Culture
Réflexion sur la valeur de l’architecture. Dans le contexte du projet de loi dit « ELAN », réflexion sur la “valeur de l’architecture” dont l’objectif est de consolider le rayonnement de la profession et sa reconnaissance comme levier de développement.
Préfiguration d’un centre national de la musique. Mission d’appui, en qualité de rapporteur, aux travaux conduits par les députés Emilie Cariou et Pascal Bois pour la préfiguration d’un Centre national de la musique.
Mission d’étude concernant la pédagogie dispensée au sein de six établissements nationaux d’enseignement supérieur des arts visuels, ainsi que le développement de la recherche et des relations internationales.
Mission d’accompagnement et d’appui concernant la promotion en France des créateurs et des auteurs issus des mondes francophones.
Mission de conseil artistique pour la définition et l’élaboration des célébrations mises en place pour la commémoration du centenaire de la mort de Claude Debussy.
Mise en place d’une organisation pour la désignation tous les trois ans d’une capitale française de la culture (conditions et modalités de mise en œuvre opérationnelle, évaluation budgétaire, état des lieux des parties prenantes publiques et privées susceptibles de s’engager dans le projet).
Consultation juridique sur l’étendue des droits d’exploitation des extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme conférés à l’institut national de l’audiovisuel (INA) ; expertise juridique et médiation entre la société France Médias Monde (FMM) et la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) concernant la portée territoriale du dispositif de rémunération équitable institué en application de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle ; conseil et appui dans le cadre de la préparation du projet de loi de réforme de la distribution de la presse, dite loi “Bichet”, et sur les problématiques de la distribution de la presse.
Accompagnement du secteur culturel dans le cadre des réformes de l’assurance chômage et suivi de la politique de l’emploi dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.
Accompagnement du développement, de la diffusion et de la valorisation des études sur les publics d’une part, et suivi des mesures liées à la stratégie pluriannuelle en faveur des patrimoines et à la politique de démocratisation culturelle d’autre part, auprès du département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines.
Coordination du plan « culture près de chez vous » qui vise à accompagner la culture sous toutes ses facettes dans les territoires les plus culturellement isolés.
Mise en place du collège de déontologie au sein du ministère de la Culture.
Appui à la conception et au développement d’une plateforme numérique EAC (Éducation artistique culturelle) réunissant et mettant en valeur l’ensemble des initiatives développées pour mettre les élèves des établissements scolaires en contact avec des propositions artistiques ou culturelles.
Appui et expertise dans le cadre de la préparation du projet de loi audiovisuel.
Mise en œuvre du passeport culturel ou Pass-culture. Appui à la mise en œuvre du passeport culturel ou Pass-culture, en particulier dans le domaine juridique.
Mission d’étude concernant la pédagogie dispensée au sein de six établissements nationaux d’enseignement supérieur des arts visuels, ainsi que le développement de la recherche et des relations internationales.
Mission relative à la pérennité et l’adaptation du système de distribution de la presse vendue au numéro : coordination des services de l’État en charge du suivi du protocole relatif au redressement de la messagerie Presstalis, propositions d’évolutions de la loi « Bichet » du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, pilotage de la concertation sur la réforme de la loi “Bichet”
Coordination et accompagnement de l’action culturelle des établissements publics nationaux en faveur des migrants, faisant du musée national de l’histoire de l’immigration le chef de file d’un réseau d’opérateurs engagés sur l’action culturelle en faveur des migrants, et formulation auprès de ces établissements des propositions opérationnelles qui seraient mises en œuvre dans la seconde partie de 2018
Mission de suivi de la dernière phase d’achèvement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, ayant notamment pour objectif de mener une expertise régulière permettant d’indiquer si les calendriers, les budgets et les principales avancées opérationnelles du chantier sont conformes aux objectifs fixés.
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Mission relative au déploiement des universités européennes. 1 – Appuyer les établissements d’enseignement supérieur français dans la conception de leur projet d’université européenne ; 2- Assurer la promotion du projet auprès des partenaires européens ; 3 – Faire des propositions visant à articuler le projet de création d’universités européennes avec les autres objectifs du discours de la Sorbonne en matière de mobilité des étudiants et d’apprentissage des langues étrangère ; 4 – Assurer un contact avec les pays partenaires en ce qui concerne le niveau de financement et d’accompagnement administratif alloué au montage et au développement des projets d’universités européennes, d’exercer un travail de veille concernant les éventuelles alliances en cours de préparation et le cas échéant, accompagner le rapprochement avec des partenaires français.
Mission spéciale d’appui des actions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concourant à renforcer une autonomie responsable et maitrisée des établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche et là renforcer leurs capacités d’expérimentation et d’innovation et le développement de leur excellence propre.
Mission de réflexion destinée à définir des modalités d’exercice renouvelées de la mission d’inspection générale qui permettent de répondre aux défis que le système éducatif doit relever au XXlème siècle.
Mission d’accompagnement à la rédaction du projet d’ordonnance prise en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et au contrôle des projets de statuts expérimentaux transmis par les établissements d’enseignements supérieurs.
Agriculture
Néant

Partager :
  • Twitter
  • Facebook