Communiqué de presse : Censure du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi “anti-casseurs”

Saisi par les groupes Socialistes et républicains au Sénat et Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition majeure de la loi dite « anti-casseurs » : celle qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester.

À nos yeux, cette disposition constituait une entrave grave aux libertés individuelles que garantit la République depuis la Révolution française.

Manifestement, le Conseil constitutionnel a eu la même interprétation puisqu’il a affirmé que cette mesure laisse « à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ».

 

Cette décision constitue un désaveu pour la droite sénatoriale à l’origine de la proposition de loi liberticide. C’est également un vrai revers politique pour le Président de la République et le Premier ministre qui, incapables de gérer la crise du mouvement des gilets jaunes,  l’avaient reprise à leur compte, plutôt que de s’interroger sur leurs responsabilités et celle du gouvernement.

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