Communiqué de presse : La majorité doit respecter les institutions de la République

Ce jour, le Bureau du Sénat a décidé de saisir la justice des cas de collaborateurs d’Emmanuel Macron pour suspicion de faux témoignage devant la commission d’enquête sénatoriale.

Suite à cette décision, le Premier Ministre n’a pas participé à la séance de questions au gouvernement du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale a annulé sa participation à un déplacement commun avec le Président du Sénat.

Nous dénonçons ces agissements qui relèvent à nos yeux du sectarisme politique.

Pour mémoire, la Constitution dispose :
• Dans son article 24 que « le Parlement contrôle l’action du Gouvernement » ;
• Dans son article 51-2 que « pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24, des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir (…) des éléments d’information ».

C’est conformément à ces dispositions que le Sénat a créé une commission d’enquête le 23 juillet dernier et qu’il l’a menée de manière rigoureuse.

Dans le même temps, l’Assemblée nationale a renoncé à sa propre commission d’enquête, ce qui reflète la soumission de la majorité parlementaire au pouvoir exécutif et son renoncement à respecter et faire vivre nos institutions républicaines.

Le Parlement n’a pas vocation à faire justice, mais il joue tout son rôle lorsqu’il enquête sur d’éventuels dysfonctionnements de nos institutions. C’est justement parce qu’il ne souhaite pas se substituer à la justice que le bureau du Sénat a décidé de saisir la justice. Le Sénat a sauvé l’honneur du Parlement.

Que le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée nationale manifestent leur mécontentement face à cette décision en n’honorant pas leurs engagements républicains traduit une fébrilité inacceptable qui n’est pas de nature à restaurer la sérénité dont notre pays a tant besoin.

Par conséquent, nous demandons que la commission des lois de l’Assemblée nationale convoque en urgence le Ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

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