Ma question au Gouvernement du 20-02-2019 sur les contreparties aux aides sociales

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes déclaré favorable à la mise en place de contreparties aux aides sociales. Mais de quoi parlez-vous ?

Parlez-vous des pensions de retraite et du remboursement des dépenses de santé ? Ces aides représentent 80 % du coût des prestations sociales et nos concitoyens cotisent pour elles tout au long de leur vie.

Parlez-vous des allocations versées aux personnes en situation de handicap ? Quelle contrepartie imaginez-vous pour elles ? Parlez-vous des aides versées aux chômeurs, pour lesquels vous avez déjà renforcé les contrôles ?

Parlez-vous des allocations familiales et des aides au logement, que vous avez déjà injustement rabotées ? Parlez-vous des aides contre la pauvreté, telles que le RSA ?

La grande majorité de ses bénéficiaires souhaiterait travailler.

Monsieur le Premier ministre, ce qui me choque dans tout cela – et qui choque beaucoup de Français –, c’est qu’une fois de plus vous vous en prenez aux petits et aux sans-grade – ceux que vous ne croisez jamais. Il est tellement facile de demander des contreparties à ces gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Pourquoi ne pas ouvrir le débat au sujet de contreparties dans d’autres domaines, tels que le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi –, la « niche Copé », la suppression de l’ISF ou l’instauration de la flat tax ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

Cette logique punitive, quand la dirigerez-vous enfin vers ceux qui fraudent vraiment ? Je pense notamment aux 60 à 80 milliards que coûte la fraude fiscale. Mettez ces montants en regard du 1,3 milliard d’euros que coûte la fraude sociale : vous trouverez alors les vrais assistés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le Premier ministre, vous devriez lire – ou relire – l’excellent livre intitulé Salauds de pauvres. L’auteur y démonte, chiffres à l’appui, le discours stigmatisant que vous reprenez dorénavant à votre compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

L’auteur dénonce – je le cite – « les mensonges sur les minima sociaux, les portraits caricaturaux de leurs bénéficiaires ». (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, relisez le livre de Benjamin Griveaux ! Vous pouvez lui faire confiance, il est porte-parole de votre gouvernement !

Ma question est simple. Notre modèle social est la contrepartie aux aléas et aux blessures de la vie. Notre modèle social est notre fierté. Renoncerez-vous à l’affaiblir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, le principe du grand débat national consiste à poser des questions et à réfléchir ensemble au modèle que nous voulons construire pour l’avenir.

M. David Habib. Ne lisez pas vos notes !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Vendredi dernier, M. le Premier ministre a posé une question que chacun peut se poser : demande-t-on quelque chose à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale ? Si oui, quoi ?

M. Frédéric Reiss. Sur ce point, il n’a pas répondu !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Ses propos s’inscrivent dans une question que le Gouvernement a introduite dans le grand débat national, dont l’un des thèmes – au sein du volet « Démocratie et citoyenneté » – porte sur les contreparties aux allocations de solidarité. Il s’agit d’une question qu’il faut poser, car elle permet également de démonter certains clichés, trop souvent négatifs et dévalorisants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Tolmont. Répondez à la question !

M. David Habib. Ce n’est pas comme ça que vous remporterez la région Nouvelle-Aquitaine !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Notre système social comporte d’ores et déjà des contreparties. Le meilleur exemple en est le RMI, mis en place il y a trente ans par Michel Rocard et devenu le RSA depuis lors.

Le versement de celui-ci est conditionné à un accompagnement de ses bénéficiaires. Or 700 000 d’entre eux ne bénéficient d’aucun accompagnement, ce qui n’est pas normal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib. Ce n’est pas ce que dit M. le Premier ministre !

Mme Sylvie Tolmont. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. La question est donc celle de l’accompagnement des individus, visant à les aider à reprendre une activité ou un emploi.

M. Hervé Saulignac. Hors sujet !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Nous travaillons à faire en sorte que leur orientation soit plus adaptée et plus rapide – moins d’un mois. Ces offres de formation et d’insertion plus adaptées s’inscrivent dans le cadre du renforcement de l’insertion par l’activité économique, lequel est un point majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre dernier.

Citons également le travail engagé depuis de nombreuses semaines avec les conseils départementaux, dans le cadre de la contractualisation en cours.

Permettez-moi donc de vous dire, madame la députée, que la première contrepartie aux aides sociales est peut-être la pauvreté elle-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Claude Goasguen. N’importe quoi !

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