Mon intervention liminaire sur le budget pour 2019

Le lundi 15 octobre, je suis intervenue en discussion générale sur le projet de budget du gouvernement pour 2019 :

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Après un budget 2018 injuste sur le plan fiscal et inefficace sur le plan économique et social, voici venu, avec l’automne, le temps du budget 2019.

Dès sa présentation en conseil des ministres, une vive polémique est née s’agissant du montant des cadeaux fiscaux faits aux ménages français. S’élèveront-ils, comme le prétend le Gouvernement, à 6 milliards, ou, comme le dit l’OFCE, à 3,5 milliards ?

Les Français, qui ne vivent pas dans cet univers macro-économique, n’ont que faire de cette querelle d’experts : ce qu’ils regardent, c’est leur pouvoir d’achat. Avec ce budget 2019, celui-ci va-t-il augmenter ou reculer ?

Le décryptage du langage budgétaire n’est pas simple, car si les prélèvements obligatoires ont des conséquences directes et visibles sur le pouvoir d’achat, il ne faut pas omettre l’impact de facteurs tels que les prestations sociales et le taux d’inflation.

Alors, dans cette bataille de chiffres, qui a raison ? Si l’on tient compte de tous les paramètres, avec une hypothèse d’inflation à 1,4 %, c’est sans équivoque possible l’OFCE. L’impact des mesures socio-fiscales du budget 2019 sera au final de 3,5 milliards d’euros, et si l’on tient compte des retraites complémentaires, il pourrait même tomber à 2,1 milliards. Nous sommes donc loin des 6 milliards.

La grande novation des budgets de l’État et de la sécurité sociale est la désindexation des retraites, des allocations logement, des allocations familiales, de l’allocation adulte handicapé, de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Elles ne suivront donc plus la hausse des prix, ce qui, très concrètement, se traduira par une nouvelle baisse du pouvoir d’achat de tous les retraités et des familles qui perçoivent ces allocations de solidarité. Dans la grande confusion des plus et des moins, il est clair que ce sont les familles modestes qui vont subir la ponction la plus lourde.

L’étude détaillée de l’Institut des politiques publiques publiée jeudi dernier ne dit pas autre chose : elle montre en effet que les ménages modestes seront perdants et les classes moyennes un peu gagnantes, les grands gagnants se trouvant, encore une fois, dans le dernier décile.

C’est le choix de ce gouvernement. Un choix masqué, mais un choix clairement à droite. Un choix assumé du Président de la République, qui dit ne pas s’être engagé sur le pouvoir d’achat. Pas sûr que les Français l’aient compris comme cela…

Vous-même, monsieur le ministre Darmanin, lors de votre conférence de presse sur le projet de loi de finances avec M. Le Maire, avez indiqué vouloir redonner du pouvoir d’achat aux Français. Vous n’êtes pas allé, cette année, jusqu’à éditer un petit Livret du pouvoir d’achat : vous avez bien fait, car le petit livret jaune est resté en travers de la gorge de beaucoup de nos concitoyens.

Je veux maintenant aborder, après le pouvoir d’achat des ménages, celui des collectivités locales. La campagne sur les réseaux sociaux #BalanceTonMaire est proprement scandaleuse, et je pèse mes mots.

Vous avez été maire, monsieur le ministre. Avez-vous seulement une seule fois augmenté les impôts pour emmerder le Gouvernement ? Si vous trouvez un seul maire en France qui ait agi de la sorte en 2018, donnez-moi son nom.

Dans ma commune, nous avons augmenté les impôts, comme dans 6 195 communes de France. Depuis 2014, cette commune de 1 600 habitants a vu sa dotation globale de fonctionnement baisser de 51 %, y compris en 2018, année de stabilité de l’enveloppe globale au cours de laquelle nous avons pourtant encore perdu 10 621 euros.

Alors, parce que nous voulons maintenir le service à la population, et parce que surtout nous avons déjà rationalisé nos dépenses, en ne remplaçant pas des personnels partis en retraite ou en mutation, nous avons dû à regret augmenter les impôts, comme en 2017.

Par ailleurs, vous le savez, il y a moins de communes en 2018 qu’en 2017 qui ont procédé à une augmentation de leur taux de taxe d’habitation : 85 % des communes ont choisi de ne pas relever le leur.

Si cette campagne de dénigrement a des relents de populisme, un populisme que vous prétendez vouloir combattre par ailleurs, les Français ne sont pas dupes. Quand on fait des promesses électorales avec le portefeuille des autres, voilà ce qui arrive.

Mme Valérie Lacroute. Tout à fait.

Mme Christine Pires Beaune. Les propos des uns et des autres stigmatisant les élus locaux sont un très mauvais signal et aggravent la crise de confiance, déjà forte, avec les territoires et leurs élus, au moment où il faudrait, au contraire, retrouver de la confiance.

M. Frédéric Reiss. Tout à fait : c’est du name and shame !

Mme Christine Pires Beaune. Nous sommes dans une République décentralisée. Elle doit le rester, ce qui suppose un dialogue permanent et sincère entre le Gouvernement et les collectivités locales. Cela suppose aussi de renouer avec la confiance.

M. Frédéric Reiss. Vous avez raison.

Mme Christine Pires Beaune. Si j’en crois les articles 23 et 26 de ce projet de loi de finances, c’est bien mal parti. Vouloir faire assumer par les collectivités l’aide exceptionnelle indispensable, de 50 millions d’euros, promise par l’État à Saint-Martin, est une erreur. Vouloir faire assumer par les collectivités la promesse présidentielle de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales est une erreur. Vouloir revenir sur le pacte financier conclu avec les régions, un an seulement après sa mise en place, est une erreur. Et faire financer ses promesses par les seules collectivités les plus pauvres est une honte.

Il est encore temps, monsieur le ministre, de corriger le tir. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements de nature d’une part à recréer de la confiance avec les élus locaux, et d’autre part à placer l’équité au cœur de notre système fiscal. J’espère que vous saurez nous entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook