Question écrite et réponse sur les maladies liées aux champs électromagnétiques

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les souffrances subies par les personnes électrosensibles et sur le problème de santé publique que posent les maladies émergentes liées aux champs électromagnétiques. L’électrohypersensibilité, ou syndrome d’hyper-sensibilité électromagnétique (EHS ou HSE), est caractérisée par un ensemble de symptômes invalidants, notamment des douleurs musculaires récurrentes, parfois permanentes, des vertiges, un sentiment de confusion, divers troubles sensitifs. Ce syndrome est cependant mal connu et les estimations de sa prévalence très variables. Certaines sources, dont un rapport de 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) – aujourd’hui Anses -, évoquent une prévalence de 1,5 % en France. La récente étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) datant de mars 2018 l’estime à 5 % environ, sur la base d’une série de travaux récents qui la plaçaient chacun entre 1,2 % et 8,8 %. Les mécanismes physiologiques qui pourraient expliquer l’électrohypersensibilité ne sont pas connus et il n’existe, en l’état actuel des connaissances, pas de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien entre les symptômes retrouvés et l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Demeure néanmoins le sentiment d’isolement de ceux, qui, nombreux, souffrent et se sentent peu écoutés et peu considérés. Elle souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour encourager et accélérer les travaux de recherche consacrés à l’électrosensibilité humaine. Elle souhaite également savoir si elle compte agir pour la constitution des « zones protégées » des rayonnements électromagnétiques destinées à l’accueil de personnes électrohypersensibles.

Texte de la réponse

Le rapport et l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatifs à l’expertise sur « l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L’expertise réalisée constitue un travail d’ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L’analyse des études, a conduit l’agence à conclure que « en l’état actuel des connaissances, il n’existe pas de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l’agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n’a pu être retenue comme probante. Depuis 2011, l’Anses a lancé un programme de recherche sur l’impact sur la santé des radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l’électro-hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d’entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L’Anses souligne en particulier l’errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l’article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Enfin, dans le cadre de l’expertise de l’Anses, les experts ont indiqué qu’aucune donnée scientifique ne permet d’objectiver l’efficacité de zones blanches ou d’immeubles « blanchis », ni de chambres d’hôpital spécifiques, sur la réduction des symptômes rapportés par les personnes se déclarant électro-hypersensibles.
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