Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes

 

Vous trouverez ci-dessous mon rapport spécial sur la mission budgétaire « remboursements et dégrèvements » du projet de loi de règlement du budget pour 2017, que j’ai présenté à la commission d’évaluation des politiques publiques le 30 mai dernier.

La mission Remboursements et dégrèvements constitue la plus importante mission du budget général de l’État en volume. Les montants consommés ont atteint 112,6 milliards d’euros en 2017, soit plus du quart des recettes fiscales brutes.

Outre les principaux constats de l’exécution 2017, vous trouverez également un focus sur l’évaluation du dispositif des remises gracieuses, côté ménages et côté entreprises.

Rapport règlement du budget 2017

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