Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes, avec le groupe des sénateurs socialistes, a présenté ce mercredi 30 mai, notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement.
Notre contre-projet comporte deux parties:
- Des propositions qui ne figurent pas dans la loi ELAN et qui sont pourtant indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle.
- des contre-propositions en réaction aux mesures portées par le Gouvernement.
Nos propositions s’articulent autour de trois grands axes:
1- Faire évoluer la loi SRU (qui fixe l’obligation de 25% de logements sociaux pour les plus grandes villes)
2- Modifier l’application du DALO (droit au logement opposable)
3- Engager la 2eme étape de la loi égalité et citoyenneté, votée durant le précédent quinquennat.
Vous trouverez l’ensemble de nos propositions dans le contre-projet ICI
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