Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le mardi 3 avril dernier, j’ai interrogé le gouvernement, lors du Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur la faiblesse de leur d’achat.

 

M. le président. Nous poursuivons avec les questions du groupe Nouvelle Gauche.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines, nous vous alertons sur la détresse de nombre de nos concitoyens parmi les moins fortunés et les plus vulnérables, à l’instar de nos aînés et des personnes handicapées. La faiblesse de leur pouvoir d’achat les conduit parfois à des situations désespérées.

Face à eux, le Gouvernement se paie de mots. L’allocation aux adultes handicapés augmente, mais la contribution des majeurs protégés à leur propre protection aussi, ce qui annule l’effet de la première mesure pour nombre de personnes handicapées.

M. Éric Straumann. Eh oui !

Mme Christine Pires Beaune. La taxe d’habitation sera supprimée, mais la CSG augmente pour les retraités. Et que dire de nos grands-parents vivant en EHPAD qui ne payaient plus l’une, mais subissent l’autre de plein fouet ? Au total, le pouvoir d’achat ne progresse pas : il recule. La responsabilité en incombe au Gouvernement.

J’aimerais prendre un exemple : celui de Josette, 95 ans, résidant en Haute-Loire. Elle perçoit 19 234 euros de revenus divers chaque année : elle n’est pas pauvre au sens où l’entend le Gouvernement, et pourtant elle n’est pas riche. Hébergée dans un EHPAD, elle fera face, en 2018, à près de 26 000 euros de charges, toutes absolument incompressibles. Dites-moi, monsieur le secrétaire d’État, comment Josette est supposée trouver les plus de 6 600 euros manquant à son budget ! Sur quoi peut-elle rogner ? Comment peut-elle faire des économies ?

Au premier trimestre, les données de l’INSEE indiquaient un ralentissement de la croissance. Ma question se pose donc aussi en termes économiques. De l’avis général, la plus grande menace qui pèse sur la croissance française est la faiblesse de la demande. Or aucune des mesures prises par le Gouvernement ne tend à un accroissement réel du pouvoir d’achat des ménages dont la propension à consommer est très élevée, c’est-à-dire qui épargnent peu. Ceux-ci représentent pourtant une très grande partie des Français, et l’ensemble des plus fragiles. Pour eux, moins de pouvoir d’achat, c’est moins de consommation et donc, pour la France, moins de croissance. À l’inverse, vous favorisez une minuscule minorité de ménages plus fortunés par des mesures dont l’influence sur l’investissement reste à démontrer.

À l’évidence, le diagnostic économique dont résultent les mesures que vous mettez en place est aveugle, ou à tout le moins borgne. Que fera le Gouvernement pour réconcilier bon sens économique et justice sociale, pour renforcer vraiment le pouvoir d’achat des Français ?

M. Dominique Potier. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Madame la députée, à défaut d’être borgnes ou aveugles, nous allons essayer de regarder la réalité en face, avec nos deux yeux.

Selon vous, le Gouvernement ne prendrait pas de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Malheureusement pour votre argumentation mais heureusement pour les personnes concernées, votre affirmation est démentie par l’augmentation du salaire des actifs résultant de la diminution de 3,15 points des cotisations sociales, malgré l’augmentation de la CSG en janvier. J’ai dit tout à l’heure que la deuxième vague de diminution des cotisations permettrait un gain plus fort de pouvoir d’achat. A par ailleurs été votée la suppression par dégrèvement de 30 % de la taxe d’habitation.

Nous prenons aussi des mesures en faveur des ménages les plus fragiles. J’ai cité le minimum vieillesse, qui a augmenté de 30 euros au 1er avril et qui augmentera de 100 euros sur trois ans. Vous avez vous-même cité l’allocation aux adultes handicapés, qui a augmenté de 1 % au mois d’avril ; certes, cette hausse sera compensée, si je puis dire, par les efforts demandés au titre de la protection, mais une augmentation supplémentaire de 50 euros par mois interviendra au mois d’octobre. Le Gouvernement a donc la volonté de protéger les plus fragiles et d’augmenter ces minima sociaux et allocations.

Sur un autre point, je suis en désaccord avec vous mais je suis convaincu que nous pourrons nous retrouver. Vous avez évoqué un exemple issu du Puy-de-Dôme, que vous connaissez bien…

Mme Christine Pires Beaune. Je connais bien le Puy-de-Dôme, mais j’ai pris l’exemple d’une habitante de la Haute-Loire.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. De la Haute-Loire, pardonnez-moi. Je préfère parfois le Puy-de-Dôme ! (Sourires.)

Vous avez donc pris l’exemple d’une personne âgée, à la retraite, confrontée aux charges liées notamment à son hébergement en EHPAD. Vous savez comme moi, et même mieux que moi puisque vous connaissez bien ce secteur, que l’écart entre les revenus de cette dame et le montant de ses charges, que vous avez qualifiées d’incompressibles, ne tient pas spécifiquement au niveau des retraites, puisque ce dernier est généralement bien trop bas pour permettre une prise en charge en EHPAD, mais plutôt au mode de tarification de l’accompagnement et de l’hébergement des personnes âgées dans les EHPAD. Le travail engagé par Agnès Buzyn, qui consiste à appliquer la réforme de la tarification, avec une enveloppe de 430 millions d’euros supplémentaires, à permettre des recrutements et à travailler sur le reste à charge dans la continuité de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, me paraît une meilleure réponse qu’une seule réflexion sur le niveau des retraites.

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