Commission des finances : examen de plusieurs rapports

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence

Mme Christine Pires Beaune. À mon tour de féliciter les deux rapporteurs. Il est bon que nous évaluions l’application de la loi, d’autant que notre commission a rarement l’occasion de se consacrer à des travaux d’évaluation.

Dans cette affaire, le temps joue contre les détenteurs de comptes ou leurs héritiers. Ne serait-il pas possible d’informer une fois par an les titulaires de compte qui seraient restés inactifs pendant toute l’année ? Cela pourrait être au moment où la banque informe ses clients des frais qui ont été facturés au cours de l’année écoulée. Un suivi « au fil de l’eau » permettrait d’éviter de devoir mener des recherches au bout de quinze ans.

Alain Fauré a souligné que 938 millions d’euros d’épargne salariale dormaient sur des comptes. Quelles sont, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, vos préconisations ?

[…]

M. Alain Fauré, rapporteur.Les banques sont tenues chaque année de signaler à leurs clients les comptes inactifs. Cependant, si une personne détient plusieurs comptes dans une banque et qu’il y eut des mouvements sur l’un d’entre eux mais pas sur tous, elle ne sera pas relancée. Voilà qui répond à la question de Christine Pires Beaune.

 

Rapport d’information du président Gilles Carrez sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Mme Christine Pires Beaune. Alors que notre commission se réunit pour l’avant-dernière fois avant la fin de nos travaux, je tiens à vous remercier, monsieur le président et madame la rapporteure générale, pour la qualité des débats que nous avons eus et des documents que vous nous avez fournis. En tant que nouvelle députée, j’ai trouvé cela très appréciable.

J’aimerais savoir si vous disposez de statistiques sur les présences en commission. Je vous pose la question car j’ai été très surprise pendant ces cinq années par le nombre d’absents.

Enfin, je forme le vœu que la composition de la prochaine commission des finances soit paritaire : la proportion actuelle – 13 % de femmes – est bien trop faible !

Partager :
  • Twitter
  • Facebook