Lettre au Président de la République contre l’application provisoire du traité CETA

A l’initiative de mes collègues députés, Suzanne Tallard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons adressée hier, avec une centaine de députés, une lettre au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du traité CETA.

En effet, la Commission Européenne a décidé de proposer, lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union, une application provisoire du CETA, un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, en cours de négociation.

Comme pour le TAFTA, je considère, concernant ces accords commerciaux internationaux, que la régulation des échanges internationaux doit se faire dans le respect du principe de juste échange et pas uniquement de libre-échange.

Au vu de l’impact de ces traités sur les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre pays, l’adoption de ces traités ne peut se faire que sous le contrôle démocratique des parlements nationaux.

Contrairement au TAFTA, la Commission Européenne avait accepté le principe d’un triple contrôle de l’adoption du CETA : le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, puis la majorité du Parlement européen, et enfin les parlements nationaux de tous les Etats membres devaient donner leur accord.

L’application provisoire du CETA, même partielle, empêche ces contrôles démocratiques. C’est pourquoi j’ai signé ce courrier au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du CETA.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu de la lettre au Président de la République et de la liste des députés signataires ici: courrier-au-president-de-la-republique-21-septembre-2016

Vous en souhaitant bonne lecture.

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