Commission des finances du 18 mai 2016: mon intervention lors de l’examen d’un décret d’avance

Mme_Pires_Beaune

Mme Christine Pires Beaune. Je voudrais d’abord remercier et le président pour cette initiative et le secrétaire d’État d’avoir répondu présent. Une telle audition, à propos d’un projet de décret d’avance, est rare. Certes, le montant est important, mais il n’est pas exceptionnel au regard du montant total des décrets d’avance que nous avons habituellement au cours d’une année.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir eu le courage de ne pas recourir au rabot – c’eût été la solution de facilité. Vous avez eu le courage de cibler des crédits. Tous les crédits votés sont importants – sinon, nous ne les voterions pas. Avoir le courage de cibler des crédits sans toucher à la réserve de précaution c’est effectivement la bonne solution.

Il est toujours difficile de bien calibrer un nouveau dispositif comme la prime d’activité. Je me réjouis cependant de son existence. Elle ne saurait être qualifiée de mesure d’assistanat. En bénéficient ceux qui travaillent et ont de très faibles revenus, notamment les apprentis.

M. Marc Le Fur. Pas les moins de dix-huit ans !

Mme Christine Pires Beaune. Certes, mais beaucoup d’apprentis ont plus de dix-huit ans.

Je m’interroge simplement sur le service de la dette. Nous avions fait preuve de prudence, à cet égard, au moment de l’examen de la loi de finances initiale pour 2016. N’aurions-nous donc pas intérêt à regarder de ce côté ?

M. le secrétaire d’État Christian ECKERT

[…]

En ce qui concerne la prime d’activité, j’ai bien entendu tous les discours selon lesquels nous nous sommes fondés sur un taux de recours de 50 %, qui serait très inférieur à la réalité. Je rappelle que 4 milliards d’euros sont disponibles ! Selon nos dernières estimations, 200 millions d’euros supplémentaires seront peut-être nécessaires ; le dépassement est donc probable mais il ne sera pas massif, et je me suis engagé, avec le Gouvernement, avec ma collègue Marisol Touraine, à ce qu’il n’y ait pas de rupture de paiement. En cas de besoin, nous dégagerons les crédits nécessaires. Même si le taux de recours est un peu plus élevé que prévu, même si le montant servi est très légèrement supérieur – de 4 euros, en moyenne –, nos dernières estimations laissent entendre que le besoin supplémentaire serait plutôt de 200 millions d’euros.

M. le président Gilles Carrez. Notre collègue Dominique Lefebvre a étudié la question. Il estime que si le taux de retour passait à 66 % le besoin supplémentaire serait d’un milliard d’euros.

M. le secrétaire d’État. Les dernières remontées des caisses d’allocations familiales indiquent que le besoin supplémentaire sera plus modeste que ne le suggèrent certains.

[…]

Les économies sur la charge de la dette sont affectées à la réduction du déficit et non au financement de dépenses nouvelles. Cela a toujours été notre stratégie. Les dépenses nouvelles sont financées par des mesures d’économie et non par des recettes supplémentaires ou des économies sur la charge de la dette.

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