Question écrite et réponse sur l’ordre infirmier

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l’adhésion à l’ordre national des infirmiers. Le Gouvernement a annoncé, en février 2014, qu’une proposition de loi rendant facultative l’adhésion à l’ordre infirmier devrait être déposée avant l’été à l’Assemblée nationale. Depuis sa création par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, cet ordre rencontre une forte désapprobation parmi la profession. Seuls 10 % environ des infirmiers français se sont inscrits au tableau à ce jour, et le nombre de cotisants est faible avec plus de 400 000 infirmiers qui ne sont pas inscrits à l’ordre. Nombreux sont les acteurs de la santé qui ne souhaitent pas se résoudre à voir les ordres nationaux se substituer à l’État en matière de contrôle et d’encadrement des professions exerçant des missions de santé publique. Par ailleurs, 80 % des infirmiers exercent en structure de soins, et beaucoup estiment que le droit de la fonction publique hospitalière offre déjà des garanties d’encadrement de la profession, ce qui rend inutile l’affiliation à un ordre professionnel. Elle lui demande d’indiquer la position du Gouvernement sur la question de l’adhésion à l’ordre des infirmiers salariés et des infirmiers libéraux.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook