Question écrite et réponse sur le commerce de l’ivoire

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le commerce de l’ivoire brut et son exportation depuis la France. Le Gouvernement a indiqué que « la France va dans un premier temps aligner les règles françaises sur la législation la plus avancée ». De nombreuses ONG souhaitent aujourd’hui que la France interdise l’importation sur son territoire d’éléphants capturés au Zimbabwe. La France ne peut plus prendre le risque d’alimente un supposé commerce légale de l’ivoire qui sur les lieux de vente en Asie facilite l’écoulement de l’ivoire illégal et entraîne l’extension du braconnage des éléphants. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va interdire la vente et l’exportation depuis la France d’ivoire brut et débité, permettant ainsi d’enrayer le braconnage des éléphants, la contrebande et la spéculation sur l’ivoire.

Texte de la réponse
Le volume considérable du trafic de l’ivoire en Asie qui menace désormais directement la survie de certaines populations d’éléphants est préoccupant. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), soutient donc activement toute action de nature à réduire ce fléau, et notamment les initiatives en faveur de la réduction de la demande. En conséquence, La Ministre de l’Ecologie a décidé de mettre un terme aux exportations d’ivoire brut, et cela même si les certificats de la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES), délivrés jusqu’à présent par la France ne concernaient que des défenses d’éléphants dont l’ancienneté sur le territoire européen était dûment établie. De plus, la France agit au plan européen pour inviter les autres États membres à prendre des mesures similaires. S’agissant des éléphanteaux du Zimbabwe, aucune demande d’importation n’a jamais été déposée en France et, si une demande de ce genre devait être déposée à l’avenir, les autorités françaises n’y donneraient pas suite.

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