Commission des finances : mon intervention lors de l’audition des ministres Sapin et Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Mme Christine Pires Beaune. Compte tenu des chiffres du troisième trimestre, la croissance pour 2015 atteint déjà 1,1 % : cette bonne nouvelle permettra de rassurer le Haut Conseil des finances publiques, selon lequel l’hypothèse de 1 % était prudente. Les recettes fiscales sont conformes aux prévisions ; quant aux dépenses, je crois comprendre qu’elles sont inférieures au montant inscrit en loi de finances initiale.

Hier, l’Assemblée a adopté un amendement du Gouvernement sur la fiscalité locale permettant d’éteindre un incendie brutal que d’autres avaient allumé. Cette mesure se traduira-t-elle en fin d’année par un surplus de trésorerie pour les collectivités locales et, le cas échéant, de quel ordre sera-t-il ?

Je me réjouis d’autre part que l’article 20 confirme la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, même si elle est reportée d’une année, car ce vaste chantier est attendu depuis longtemps.

Enfin, qu’en sera-t-il de la dette et de la balance commerciale au 31 décembre ?

[…]

M. Michel Sapin. Madame Pires Beaune, en septembre 2015, le déficit de la balance commerciale s’élevait à 1,6 milliard d’euros ; elle est donc quasiment équilibrée. Je rappelle qu’en 2013, ce déficit s’élevait à 43 milliards d’euros. Nous pouvons constater un redressement exceptionnel qui s’explique aussi par l’évolution du cours de l’euro.

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