La DGF territorialisée pourrait entrer dans le PLF par la petite porte

Vous trouverez ci-dessous un article paru ce jour sur le site www.maire-info.com

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La DGF territorialisée pourrait entrer dans le PLF par la petite porte
Par Franck Lemarc

La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle.
Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de sa commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public, elle est surtout l’auteure d’un rapport récent sur la réforme de la DGF (lireMaire info du 27 juillet). Après avoir annoncé la nouvelle au congrès des maires ruraux, ce week-end, elle l’a confirmée à Maire info ce matin.
« Il n’y aura pas de DGF territoriale dans le PLF. En tout cas, pas de DGF territoriale globale. En revanche, il devrait bien y avoir une partie de la DGF qui sera territorialisée – celle qui concerne les charges de centralité, qui devrait être gérée au niveau des ensembles intercommunaux. Parce qu’il n’est pas possible de mettre en place au niveau de l’État une usine à gaz qui obligerait d’aller voir au sein de chaque territoire qui gère la piscine, les équipements, etc. »
La députée confirme par ailleurs que le coefficient de mutualisation destiné à moduler la DGF, prévu par la loi Maptam, va être abandonné. « Ce n’est pas un scoop : techniquement, ça ne marche pas. »
Cet abandon partiel de la DGF territorialisée va-t-il satisfaire les associations d’élus, AMF en tête, qui dénonçaient en juillet dernier, dans une résolution commune, cet élément comme « un point de blocage absolu » ? C’est une question de verre à moitié plein ou à moitié vide. Une partie de la DGF va être tout de même confiée aux intercommunalités, ce qui peut être vu de deux façons : ou bien comme un premier coin enfoncé dans le principe d’une DGF strictement communale, et peut-être annonciateur d’évolutions futures ; ou bien comme « un excellent compromis », comme le définit Christine Pires Beaune. La députée note en tout cas que cette proposition a reçu un accueil « plutôt bon » ce week-end auprès des maires ruraux. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, se montrait en juillet nettement plus prudent, déclarant alors : « On va nous apporter toutes les garanties… la première année. Et ensuite, il suffira de n’importe quel amendement dans je ne sais quel texte financier pour changer les équilibres » (lire Maire info du 29 juillet).

Vers un fonds pour communes en difficultés ?

La députée du Puy-de-Dôme poursuit en ce moment, parallèlement, les auditions de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public, et elle a déjà en tête des propositions pour permettre de faire face aux situations les plus critiques. « La situation est très compliquée, très contrastée, et il est difficile d’avoir une vue d’ensemble. Concernant la baisse des investissements en 2015, nos différents interlocuteurs ne sont pas tous d’accord. La Fédération nationale des travaux publics parle d’une situation catastrophique, alors que la Fédération du bâtiment semble dire que les choses repartent un peu. Suivant les territoires, la situation est extrêmement contrastée – si l’on regarde l’utilisation de la DETR (dotation d’équipements aux territoires ruraux) par exemple, dans certains départements comme le mien, toute l’enveloppe a été consommée, dans d’autres, ce n’est pas le cas. »
Christine Pires Beaune est néanmoins pessimiste quant à la revendication des associations d’élus sur un étalement de la baisse des dotations. « Cela me paraît bien compliqué, si l’on regarde les objectifs que nous fixe Bruxelles et les dépenses nouvelles qui ont été engagées – vis-à-vis des agriculteurs, du budget de la Défense, des baisses d’impôts des ménages. Je crois que la trajectoire ne sera pas remise en cause. »
Pour la suite, la députée ne se fait guère d’illusions : « Je pense que la situation de 2017 sera difficile pour les collectivités locales ». C’est la raison pour laquelle elle dit réfléchir à l’idée d’un « fonds spécifique pour les collectivités dans le rouge ». On sait que le président de l’AMF, François Baroin, craint que dès cette année, plus d’un millier de communes se retrouvent dans l’incapacité de boucler leur budget – alors que, de son côté, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, parle « d’une trentaine ». Christine Pires Beaune, « face à ces chiffres totalement contradictoires », propose « d’attendre un peu et de regarder la réalité, fin 2015 début 2016, quand on aura fini de voter les comptes administratifs. Et si besoin, de voir alors ce que l’on peut faire pour aider ces collectivités ». La députée pense que ce sujet pourrait être abordé pendant la discussion parlementaire sur le PFL.
On sera fixé sur les intentions officielles du gouvernement dès aujourd’hui, avec la présentation du PLF 2016 au Comité des finances locales, cet après-midi.

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