Commission des finances : Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures)

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 105

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Ma question :

Mme Christine Pires Beaune. Le rapport nous aidera à répondre aux sollicitations de CCI France ou de nos chambres respectives.

L’effort de réduction des dépenses publiques doit être poursuivi par tous – État, sécurité sociale, opérateurs et collectivités –, et les CCI ne peuvent pas en être exonérées. Il est vrai toutefois qu’il y a effort et effort, et je suis favorable à une vraie péréquation. Non, Jean-Louis Gagnaire, la ponction n’a pas été indolore pour tout le monde. La CCI du Puy-de-Dôme a dû abandonner le projet Campus. Ce sont 700 000 euros qui avaient été investis et qui sont partis en fumée parce que finalement, contrairement à d’autres chambres, elle n’a pas su anticiper cette ponction.

Réponse :

Mme Catherine Vautrin, rapporteure. ” […]

Comme l’a dit Christine Pires Beaune, il est évident que la ponction n’a pas été indolore. Certaines chambres l’ont anticipée, d’autres pas. Il importe donc de fixer des priorités pour que certains chantiers puissent aboutir car l’équipement de notre pays ne doit pas souffrir. En la matière, monsieur le président, je partage votre analyse sur la réorganisation des différents réseaux. Elle ouvre la porte, bien sûr, de la mutualisation et de l’expérimentation, mais aussi celle de la rationalisation de tous les acteurs.

Les chambres de commerce et d’industrie ne sont pas les seules à être en contact avec les entreprises. Les agences en tout genre financées par les collectivités ont aussi cette mission. Là aussi, il s’agit d’argent public, c’est pourquoi il faut se pencher sur cette question. Des expérimentations ont été menées entre des collectivités et des chambres ; à mon avis, ce sont des voies d’avenir qu’il faut suivre. Le point commun, c’est de chercher à réduire la dépense publique, d’un côté, et les charges des entreprises, de l’autre. Or, l’argent des CCI, c’est essentiellement de l’argent des entreprises, donc de l’emploi potentiel. C’est pourquoi il faut continuer à rationaliser leur financement et leur activité.

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