Commission des finances : mon intervention lors de l’audition des directeurs financiers de la Police et de la Gendarmerie

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Mme Christine Pires Beaune. Comme notre rapporteur spécial, je m’interroge sur la différence entre le nombre des postes créés et celui des postes pourvus. Comment expliquer cet écart ? N’est-il dû qu’à des causes financières ? Disposez-vous d’une cartographie des postes vacants ?

L’évocation d’une hausse des charges générales me laisse perplexe. L’évolution des prix, notamment celui des produits pétroliers, ne devrait-elle pas, au contraire, induire une baisse ? Ai-je bien compris vos propos ?

Enfin, vous avez cité le chiffre de 850 millions d’euros pour les besoins en investissements immobiliers. Je me permets de signaler que la ville de Riom, sous-préfecture, a mis à disposition depuis plus de dix ans un terrain, au prix de 1 euro symbolique, pour la construction de locaux susceptibles d’accueillir un commissariat de police qui, aujourd’hui encore, est installé dans des locaux préfabriqués !

M. Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale.

“En matière d’immobilier, qu’il s’agisse de réhabilitations ou d’opérations nouvelles, les services de la Police nationale ont exprimé des demandes pour plus de 850 millions d’euros. Or, en trois ans, le budget consacré à ce secteur est passé de 65 millions à quelque 100 millions d’euros pour apporter une réponse concrète, notamment en termes de réhabilitations, de création de commissariats et de sites, en coopération avec l’ensemble des élus locaux.

[…]

Le plan de lutte antiterroriste prévoit 400 effectifs supplémentaires en 2015 répartis entre la DGSI pour 100 agents, le renseignement territorial pour 150 agents, la DRPP pour 50 effectifs, la police aux frontières pour 10 postes, la direction de la police judiciaire pour 60 postes et le service de protection pour 30 effectifs, un certain nombre de personnalités bénéficiant désormais d’une protection. Ces personnels sont aujourd’hui en cours de recrutement et d’affectation. Au mois de septembre, on pourra dire que les effectifs labellisés « plan de lutte antiterroriste » seront affectés dans les services. À la fin de l’année, ces 400 personnes et les 300 autres auront toutes été recrutées. Le différentiel entre l’équivalent temps plein travaillé – ETPT – et les personnels effectivement présents tient au fait que l’ETPT correspond à la mesure budgétaire votée par le Parlement. Dans la réalité de la gestion du schéma de recrutement réel réalisé en équivalent temps plein, des recrutements peuvent être effectués tardivement dans l’année, ce qui induit un solde négatif de l’ETPT, même si l’effectif physique est bien présent en fin d’année lorsque l’on effectue une comparaison d’un 31 décembre à l’autre. Il n’est pas nécessairement anormal de constater un décalage entre le plafond d’ETPT et le « réalisé » ; ce qui, en revanche, est essentiel, c’est que les effectifs physiques soient bien présents, ce qui est le cas.

L’écart constaté en matière d’ETPT ne devrait pas se résorber. Cette persistance tient, d’une part, aux limites de nos capacités de recrutement – nous disposons d’environ 1 500 à 1 800 places dans nos écoles, et il faut compter un an de formation pour les gardiens de la paix, et trois mois pour les adjoints de sécurité – et, d’autre part, au schéma de recrutement contraint par la masse salariale qui nous est allouée par Bercy.”

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