Mon intervention sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques

 

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M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis la dernière oratrice de cette discussion générale. Tout a été dit, et de belle manière : aussi serai-je brève.

Je me réjouis d’être avec vous aujourd’hui pour soutenir la proposition de loi du président Chassaigne, qui revêt dans nombre de nos territoires une importance majeure. En effet, dans les territoires ruraux et de montagne, le sentiment d’abandon peut être grand pour nos concitoyens qui ont vu s’éloigner certains services publics et certains commerces au fil des années. Aussi, vous pouvez imaginer ce qu’ils ressentent lorsque, pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines, ils n’ont pas accès au service élémentaire de communication qu’est le téléphone fixe.

Nous ne parlons pas là, madame la secrétaire d’État, du déploiement de la 4G ni des zones blanches de la téléphonie mobile, même si ces sujets sont très importants pour l’attractivité de nos territoires. Non, nous parlons du service de base, celui qui permet de prévenir les pompiers ou le médecin, celui qui permet de faire fonctionner les téléalarmes des personnes âgées, celui qui permet souvent à des petites entreprises et à des artisans de passer des commandes ou de prendre des réservations essentielles à leur survie économique.

Nous ne pouvons pas tolérer que des personnes soient mises en danger, que des entreprises soient menacées, que des villages entiers se trouvent coupés du monde au motif que les abords des lignes téléphoniques connaissent des défauts d’entretien. Il était de notre responsabilité d’agir. Aussi, je remercie le président Chassaigne de son initiative, qui a été, je le sais, saluée sur tous les bancs lors de son examen en commission il y a quelques semaines.

Nous devons agir car, au-delà des enjeux concrets que je viens d’évoquer, il y va aussi d’un sentiment d’abandon face auquel nous n’avons pas le droit de rester silencieux ni inactifs. Il ne nous est pas possible de laisser à des territoires et à des citoyens l’impression tenace d’être de second plan ou de seconde zone, ce qui est pourtant le cas aujourd’hui des zones de montagnes ou des zones rurales reculées.

En janvier dernier encore, j’ai été sollicitée par la présidente de l’association des maires du Puy-de-Dôme sur ce sujet et je sais que ce département – mon département, qui est aussi celui du président Chassaigne –, est particulièrement touché par le problème des coupures téléphoniques liées à la dégradation du réseau.

Les habitants comme les entreprises, les artisans et les élus locaux de ces territoires nous le rappellent à juste titre, et cela d’autant plus que notre territoire souffre également des zones blanches de la téléphonie mobile. Il n’est alors pas difficile d’imaginer le sentiment d’isolement que peuvent ressentir les habitants lorsque zones blanches et défaillances du réseau de téléphonie fixe se cumulent.

Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va clairement dans le bon sens en créant une servitude d’élagage aux abords des lignes téléphoniques, afin de permettre aux opérateurs d’y avoir accès pour l’entretien. Ce sont trop souvent des propriétaires défaillants ou même non identifiés qui sont à l’origine de ces coupures de téléphone.

Mais la responsabilité des opérateurs est également en cause. À cet égard, tout le monde s’accorde à dire que le réseau d’Orange s’est dégradé. Le 27 mai 2014 – vous l’avez tous rappelé –, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a ouvert une enquête administrative après avoir constaté que « certains indicateurs de qualité de service présentés par la société Orange, prestataire du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique, n’étaient pas conformes aux objectifs qui s’imposent à elle ».

Ces défaillances concernent les délais de réparation, les délais de réponse aux réclamations, et ces indicateurs se sont dégradés entre 2013 et le premier semestre de 2014.

J’en ai été le témoin personnellement quand, en juillet 2014, un violent orage s’est abattu sur les communes de Chapdes- Beaufort et Pulvérières. Le réseau téléphonique a connu de graves perturbations et les réparations ont tardé. C’est ainsi qu’une dame âgée, sous télé-assistance, est restée pendant neuf jours sans téléphone fixe et donc sans télé-assistance. Tous les jours, son fils signalait le problème sur la plate-forme d’Orange et à chaque fois on lui répondait que la panne avait bien été enregistrée, mais rien ne suivait. En désespoir de cause et après sept jours sans téléphone, son petit-fils est venu me trouver. Avec l’appui du représentant de l’État, nous avons pu faire rétablir la ligne. Que serait-il arrivé si cette personne, isolée, avait été victime d’un accident chez elle ?

S’il est vrai que M. Richard s’est engagé auprès de l’ARCEP à mettre en place un plan d’amélioration de la qualité des services offerts sur ces réseaux fixes, il n’en reste pas moins qu’il est impératif de demeurer vigilant sur le suivi et le respect de ces engagements.

Aussi, je ne révèle pas de secret en disant dès à présent que les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront cette excellente proposition de loi sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne, rapporteur. Très bien !

M. le président. La discussion générale est close.

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