Commission des finances : audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

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“Mme Christine Pires Beaune. Le montant des crédits des deux PIA s’élève à 47 milliards d’euros, dont 13,3 milliards d’euros restent à engager. Dans quel délai peuvent-ils l’être ? Ensuite, nous avons pu constater que les délais d’instruction de certains opérateurs, notamment l’ADEME, étaient très longs. Leur avez-vous fixé un objectif afin que qu’ils soient ramenés dans des limites plus raisonnables ? Par ailleurs, les appels à projets lancés dans le domaine de l’économie circulaire n’ont pas rencontré un grand succès. Assiste-t-on à une inversion de cette tendance ? Où en êtes-vous de votre réflexion sur un PIA 3 ? Enfin, le CGI a-t-il reçu une réponse au courrier que MM. Juppé et Rocard ont adressé le 3 décembre 2014 au Premier ministre ?

M. le Commissaire général à l’investissement. Mme Pires Beaune m’a interrogé sur le délai d’engagement du solde. J’ai indiqué que notre ambition était de parvenir à un délai de trois mois entre le dépôt d’un projet complet et la contractualisation et à un délai de trente mois pour l’engagement de plus de 90 % des crédits du PIA 2. Pourquoi de tels délais ? En ce qui concerne l’instruction des dossiers, la vitesse est un élément essentiel, dès lors que l’on finance l’innovation. Or, les délais d’instruction étaient anormalement longs dans un certain nombre de cas – on a cité l’ADEME –, à tel point qu’ils décourageaient les partenaires de présenter des projets.

En ce qui concerne l’économie circulaire, les actions sont nombreuses, mais nous ne finançons que des projets innovants. Or, dans ce secteur, même si nous observons un frémissement, ils sont plus rares que dans le domaine du numérique, de la santé ou de la silver économie, par exemple.

Le courrier de MM. Juppé et Rocard sur les redéploiements a-t-il eu une réponse ? Non. En tout cas, je n’en ai pas eu connaissance.

Sur le PIA 3, nous ne sommes qu’au début de la réflexion que nous menons en interne. Je ne crois pas que celle-ci conduira à remettre en cause les grandes orientations du PIA 1 et du PIA 2, mais elles doivent certainement être actualisées. J’ajoute que cette réflexion, avant d’aboutir à des propositions, sera éclairée par des expertises extérieures, un dialogue avec France Stratégie ; un débat public me paraît nécessaire.”

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