Taxe finale sur la consommation d’électricité: amendement adopté

Comme je vous l’avez indiqué dans deux précédents billets de ce blog (ICI et LA), et comme je l’avais écrit aux maires du Puy-de-Dôme concernés,j’avais déposé, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, un amendement afin de maintenir la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) par les communes de plus de 2000 habitants.

Aussi, j’ai le plaisir de vous informer que cet amendement a été adopté en séance par l’Assemblée nationale le 26 juin, et qu’il ne devrait pas être remis en cause par le Sénat.

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